Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n2697, 2865).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion de l’article unique, s’arrêtant à l’amendement n88.
Sur l’amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Florent Boudié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Vous avez reconnu en préambule que la rédaction de l’amendement était compliquée ; elle l’est, en effet !Je vois plusieurs inconvénients à votre proposition. D’une part, même si ce n’est sans doute pas votre intention, elle s’apparente à une opération de contournement de l’article 11 de la Constitut…
Je conspire, en quelque sorte…
Notre texte fondamental prévoit la possibilité d’organiser un référendum à propos d’une révision constitutionnelle, mais dans un cadre national et non dans celui de la Corse seule.Pourquoi réagissez-vous de cette façon à chaque fois que je vous parle, comme si je vous disais n’importe quoi ? Sincère…
Il peut arriver que le rapporteur dise n’importe quoi !
Avons-nous déjà révisé la Constitution pour des questions territoriales ? C’est arrivé une fois, pour la Nouvelle-Calédonie, dans le double cadre, très singulier, d’un processus de décolonisation…
…et d’un corps électoral restreint – ce dernier point ayant donné lieu à des échanges nombreux et nourris.Ainsi, d’une part, organiser une consultation en Corse seule serait une manière de contourner l’option existante – la possibilité de consulter l’ensemble des Français sur une révision de la Cons…
Même pas le pouvoir des États-Unis d’Amérique ?
Et rien ne justifie d’abandonner ce pouvoir souverain au détour d’un simple amendement !En revanche, nous sommes d’accord sur un point essentiel : la consultation des Corses doit être obligatoire.
Quand aura-t-elle lieu ?
J’ai proposé un amendement en ce sens en commission des lois – je n’étais d’ailleurs pas le seul. Il a été approuvé et des amendements identiques similaires seront examinés dans quelques instants.Le texte précisera que cette consultation portera sur le projet de loi organique.
C’est essentiel parce que nos débats ont démontré que le contenu de la loi organique était central. Nous l’avons vu à propos du principe de non-régression : tel que nous l’avons formulé ce matin, ce principe conditionnera le contenu de la loi organique. Il en va de même de la rédaction de l’alinéa 1…
Après la promulgation.
Et si les Corses disent non, il n’y aura plus de Congrès ?
Après le Congrès ! C’est incroyable !
On permettrait qu’une consultation locale interdise au président de la République de convoquer le Congrès ? Vous qui êtes issu d’une famille gaullienne ou gaulliste, vous seriez prêt à retirer au président de la République l’une de ses prérogatives les plus essentielles, celle de décider s’il convoq…
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, pour donner l’avis du gouvernement.
Monsieur le député, vous avez vous-même reconnu que votre amendement était compliqué, ce qui est en partie légitime parce que la situation est très complexe.Plusieurs arguments peuvent toutefois lui être opposés, dont, en premier lieu, les puissants arguments d’ordre juridique soulevés par M. le rap…
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Il y a vraiment des limites à l’expression démocratique : après avoir passé votre temps à nous exhorter à ne pas toucher à une virgule au motif que le texte exprimerait un accord historique, vous nous dites maintenant que nous aurons le dernier mot ! Soyons sérieux ! Je crois qu’un puissant lobby de…
La parole est à M. le rapporteur.
J’interviens dès maintenant pour que mes propos soient bien compris car il n’est pas impossible que j’aie été imprécis ; cela arrive, après plusieurs heures de discussion.Selon notre Constitution, la seule possibilité de consulter les électeurs pour réviser la Constitution est celle ouverte par l’ar…
Dans deux ans !
Lorsque je me suis rendu en Corse, il y a quelques semaines, j’ai dit à mon arrivée qu’il était bien sûr nécessaire que les Corses soient consultés, et cette déclaration a suscité un débat. Ne faites pas croire à celles et ceux qui nous regardent et nous écoutent qu’il y aurait d’un côté ceux qui so…
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Je ne voudrais pas que nous soyons amenés, au détour de l’examen de l’amendement déposé par le député Ceccoli, à laisser entendre aux Corses que nous craindrions leur réponse. Notre mandat prendra bientôt fin : dans quelques mois, un nouveau président ou une nouvelle présidente de la République sera…
La parole est à Mme Sandra Regol.
Comme le prévoient les nombreux amendements identiques qui suivent, les Corses seront obligatoirement consultés. Prétendre l’inverse, en jouant sur les dates et sur les peurs, relève du mensonge. Sur la question de l’autonomie, les Corses ont déjà été consultés plusieurs fois : depuis plus de dix an…
Un peu de politesse ! Vous n’êtes pas obligée de parler.
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous avons patiemment défendu ce texte et je remercie tous les collègues qui ont participé à cette défense. Nous ne laisserons pas notre débat aboutir à un mauvais résultat. Tout le monde est d’accord pour que les Corses soient consultés, et ils le seront sur la loi organique : c’est la base même de…
Pas toutes ! J’en ai aussi gagné !
Nous sommes majoritaires. Pourquoi aurions-nous peur ? Nous agissons conformément à l’esprit de la démocratie et n’entendons nullement imposer au peuple un texte et un statut dont il ne voudrait pas. Ce serait la négation de la démocratie !
Eh oui, c’est la base !
Je veux rassurer tout le monde, y compris M. Ceccoli : le peuple sera consulté et votera en son âme et conscience. C’est le fondement même de la démocratie.Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier tous nos collègues d’avoir nourri ce débat riche, très attendu en Corse et qui engage s…
Je mets aux voix l’amendement n88.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 39Majorité absolue 20Pour l’adoption 9Contre 30
La parole est à M. le rapporteur.
Je veux donner une précision pour que l’on comprenne bien de quoi parlait notre collègue Rambaud. Nous avons adopté l’amendement n111, qui garantit que le texte respecte le principe d’égalité. Nous avions dit que cette disposition était superfétatoire et j’avais ajouté qu’elle pourrait nous être uti…
C’est pourquoi nous nous y sommes opposés.Je ne fais qu’employer le mot dont vous avez usé à notre égard, et en particulier au mien, puisque j’ai soutenu l’amendement n111 .Je veux préciser un point. L’alinéa 1, qui évoque l’ensemble des spécificités que nous avons décrites, rendra possible des adap…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Soyons rapides !
Je serai rapide, monsieur le député !Ah, je dois m’adresser à un député un peu plus à gauche !Vos réactions vont m’obliger à rendre ma réponse inutilement plus longue : je veux simplement dire que M. Cazeneuve est plus à gauche dans cet hémicycle que M. Ceccoli ! Je suis centriste, chacun est à sa p…
Un avis de sagesse favorable, c’est effectivement une nouveauté !
Madame la ministre, je suis désolé de vous avoir interrompue, ma remarque ne s’adressait pas à vous, mais aux autres participants à ce débat !
La parole est à M. Iñaki Echaniz.
Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régul…
Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau. Ne venez pas nous faire de grands discours sur l’…
Mais bien sûr !
Faites le bilan de vos votes avant de vous exprimer !
La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Je ne peux pas laisser passer ce qu’a dit le rapporteur.
C’est vous qui avez parlé d’un amendement scélérat ! Je n’emploie pas ce genre de vocabulaire, je reste courtois.
Ce matin, pour défendre l’amendement n111, certains ont dit que tous les habitants, qu’ils soient en Corse depuis un jour ou deux cents ans, devaient avoir les mêmes droits !
Ce qui est sous-entendu, c’est que tant qu’on a un portefeuille bien fourni, on pourra acheter n’importe quel bien !
Ce n’est pas ce qui a été voté, relisez l’amendement !
Or de jeunes familles corses sont obligées de s’en aller. Oui, je trouve cela scélérat !
Au Rassemblement national, nous voulons donner la priorité aux Corses, en particulier aux jeunes familles corses, en matière d’accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière – c’est tout. C’est donc vous qui êtes scélérat !
Attention à ce que vous dites ! Sinon, on arrête tout !
Pardon, je retire ce que j’ai dit. Je voulais parler de votre amendement.
Voilà, c’est corrigé.
Accordez vos votes à vos paroles !
La parole est à M. Éric Coquerel.
Une fois encore, vous agitez des fantasmes et vous méconnaissez surtout profondément la réalité corse. La population corse a doublé en quelques décennies. Contrairement à ce que vous pensez, ce ne sont pas des ultrariches qui s’installent en Corse, mais plutôt des populations défavorisées. C’est tou…
C’est ce qui a été dit ce matin !
Laissez-moi finir ! Cette personne serait un ultrariche prêt à exploiter les Corses. Je le répète : ceux qui arrivent en Corse sont très majoritairement des personnes défavorisées, qui s’intègrent malgré les difficultés. Ce sont donc des fantasmes que vous propagez.
La parole est à M. Alexis Corbière.
C’est l’occasion de revenir à ce qui est un débat politique intéressant.
Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultra…
Je mets aux voix les amendements identiques n5, 27, 45, 78, 34 et 89.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 48Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Notre collègue Ceccoli souhaite que le résultat de la consultation que nous avons rendue obligatoire il y a quelques instants soit pris en compte par le législateur organique le moment venu. Je ne suis pas certain qu’il soit utile de préciser que la majorité des suffrages devra être recueillie. Le P…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends l’objectif de votre amendement. Je reprendrai ce que vient de dire le rapporteur mais en le formulant différemment.Vous avez rendu la consultation des Corses obligatoire. Imaginons qu’ils se prononcent contre le projet de statut. Pensez-vous que des élus de l’Assemblée de Corse ou une p…
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Je ne souhaite pas remettre sur la table un certain nombre de décisions, mais je ferai une remarque. À Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement n’a pas pris en compte le résultat d’un référendum pour lequel la participation a été massive.
Exactement, comme en 2005 !
En 2003, les Corses ont voté contre la disparition des conseils généraux, qui a pourtant eu lieu. Je suis très heureux d’entendre ces discours positifs, mais chat échaudé craint l’eau froide et cela va mieux en l’écrivant. L’Assemblée décidera peut-être de voter contre mon amendement mais, au nom de…
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne souhaite pas alourdir inutilement nos débats, mais j’aimerais préciser un point. Mettons que les Corses votent contre le projet de loi organique ; je ne vois pas comment nous pourrions soumettre ce même projet à l’Assemblée nationale. On pourrait imaginer, comme ce fut le cas pour la collectiv…
Monsieur le rapporteur ?…
Je demande une seconde délibération…
Mais c’est déjà fait, non ?
…sur certains amendements à l’article unique.
Monsieur le rapporteur, il faut d’abord terminer l’examen du texte – il reste deux amendements portant article additionnel.
On m’a mal informé.Bon, d’accord : c’est ma faute, je suis fatigué.
En tout cas, chacun a bien noté qu’il y aurait une seconde délibération.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez déjà présenté votre amendement en commission des lois et j’en comprends très bien l’intention. Mais vous conviendrez qu’à l’occasion d’un projet de révision qui, comme je l’ai dit un très grand nombre de fois depuis hier, a fait l’objet d’un processus tout à fait spécifique dans le cadre d…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur ayant déjà dit ce qu’il fallait, on pourrait se demander pourquoi je prends la parole à mon tour. Si je le fais, c’est parce que le sujet que vous abordez avec cet amendement est important. Je l’ai dit dans la discussion générale : si je défends l’unité de la République, j’ai toujours …
La parole est à Mme Sandra Regol.
Ce sera ma seule prise de parole en mon nom propre. C’est un vrai sujet que celui des réalités linguistiques, historiques et culturelles de nos régions – peut-être pas de toutes, mais en tout cas de beaucoup d’entre elles – et je tiens à remercier Colette Capdevielle pour cette proposition que j’aim…
La parole est à M. Michel Castellani.
Au nom du groupe LIOT, je demande une suspension de séance, madame la présidente.
La demande est de droit. La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à Mme Colette Capdevielle.
J’ai bien noté ce qu’ont dit M. le rapporteur et Mme la ministre. Comme je suis toujours très positive, je constate qu’ils partagent mon analyse mais qu’ils trouvent mon amendement hors sujet, aussi pertinent soit-il. Je considère pour ma part que la question qui se pose pour la Corse se pose, pour …
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Même si elle soulève un vrai sujet, je ne soutiens pas la proposition de notre collègue Colette Capdevielle. Ce texte est le fruit d’un long cheminement et l’adoption de cet amendement risquerait de l’éroder. Je ne voterai pas en faveur de cet amendement, qui n’a pas sa place dans ce texte.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Chère collègue, vous présentez cet amendement à la fin de l’examen du texte et son sort dépendra du nombre de présents. Parmi les soutiens au texte sur la Corse, il y a en gros deux familles. D’un côté, il y a ceux qui estiment que ce qui est fait pour la Corse pourrait servir de base à une générali…
La parole est à M. Paul Molac.
Notre collègue Capdevielle soulève le problème de la reconnaissance des peuples premiers de la République et de l’Hexagone. Les Basques existaient avant même la conquête romaine ; les Bretons, au moins depuis le Vsiècle. Nous aurons à nous saisir de ce sujet. D’une certaine façon, j’ai commencé à le…
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Décentralisateur dans l’âme comme j’ai la prétention de l’être, je ne peux qu’être sensible à la discussion qui s’est ouverte. Toutefois, comme cela a été dit, le sujet est trop important pour être abordé dans les conditions présentes. Nous n’avons pas été consultés, je ne sais pas si d’autres group…
La parole est à Mme la ministre.
Il faut cesser de rallonger le débat !
Comme le président Coquerel, et tout en comprenant ce que dit Mme Capdevielle, je pense que ce n’est pas le moment…
Mais ce n’est jamais le moment !
Je veux dire par là que nous discutons d’un texte issu d’un processus qui a abouti à l’accord de Beauvau et que, depuis le début de son examen, notre position est : le texte, tout le texte, rien que le texte. Nos travaux nous ont permis d’affirmer la singularité de la Corse, avec toutes les caractér…
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour indiquer ce qu’il advient de l’amendement.
Madame la ministre, pour mon sujet, il semble que ce ne soit jamais le moment, mais il faudra quand même en trouver un.
Quand on voit le temps qu’il a fallu pour la Corse !
Oui, pour la Corse, il a fallu des années et il serait temps de passer à de nouveaux dossiers ! D’autres ont la décentralisation à géométrie variable, en fonction peut-être des circonstances, du vent, de la pluie ou de la chaleur…Pour avoir suivi l’intégralité des débats passionnants autour de ce te…
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je souhaite une nouvelle suspension de séance, mais peut-être faut-il d’abord laisser M. Bernalicis s’exprimer.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article unique.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je voudrais saluer votre honnêteté intellectuelle, madame Regol, et vous remercier. Un compromis assez remarquable a été trouvé hier : les points de vue ont convergé et le mot « population » a été écarté.Je vais suivre l’avis du rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est particulièrement utile, car il me permet de répéter ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire aujourd’hui même au sujet de l’amendement n111.Soyons clairs : aux termes de notre Constitution, avec ou sans révision constitutionnelle relative au statut de la Corse, le principe d’égali…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur le point de départ de l’alinéa 2, il me semble que nous sommes au clair en termes d’analyse juridique. D’ailleurs, tout ce que nous sommes en train de faire – ou de refaire – vise à répondre aux polémiques bidon et aux mensonges éhontés que le Rassemblement national a mis en circulation, pas plu…
Ce qui est faux !
…sauf que le même droit s’applique que vous soyez polynésien depuis un jour ou depuis toujours. C’est ce que nous avons rappelé : il s’agit de la même Constitution.Pourquoi le rappelons-nous ? Parce qu’il y a des gens comme vous, monsieur Rambaud, parce que l’extrême droite est là, parce que la ment…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions. C’est ce qu’apporte l’amendeme…
On ne peut pas voter en faveur de ça !
Mais c’est déjà dans la Constitution !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle auraient lieu le mardi 23 juin après les questions au gouvernement.