Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Questions orales
Fin de vie
📅 Mar. 23 juin 2026
🕐 15:00 → 20:00
⏳ 5h00
Première séance
📍 Hémicycle
Revivre la séance · 5h00
N° JO
280
Session
Session ordinaire 2025-2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N280
Vidéo
● Oui
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (3)
Amendements (28)
Scrutins (2)
Orateurs (92)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N280)
🎬 Revivre la séance (vidéo)
🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr
🔗 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — dossier sur assemblee-nationale.fr