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Fin de vie

📅 Mar. 23 juin 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 5h00

N° JO

280

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N280

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)Amendements (28)Scrutins (2)Orateurs (92)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N280)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ295 voix
Pour295 52.5%
Contre232 41.3%
Abstentions35 6.2%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

56297.4%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

Mme Brigitte Liso

21 prises de parole

4%

M. Philippe Vigier

16 prises de parole

3%

Mme Camille Galliard-Minier

16 prises de parole

3%

M. Mathieu Lefèvre

15 prises de parole

3%

Mme Danielle Simonnet

15 prises de parole

3%

M. Christophe Bentz

12 prises de parole

2%
Voir tous les orateurs →

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