Scrutin
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Questions orales
Fin de vie
📅 Mar. 23 juin 2026
🕐 15:00 → 20:00
⏳ 5h00
Première séance
📍 Hémicycle
Revivre la séance · 5h00
N° JO
280
Session
Session ordinaire 2025-2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N280
Vidéo
● Oui
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (3)
Amendements (28)
Scrutins (2)
Orateurs (92)
Documents
1
Questions au Gouvernement
2
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
3
Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie