Débat législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

📅 Lun. 29 juin 2026🕐 09:30 → 13:00⏳ 3h30Première séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 3h30

N° JO

292

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N292

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements (54)Scrutins (1)Orateurs (28)Documents

Ordre du jour

1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🗣️

314

prises de parole

28 orateurs

📝

54

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

3h30

de débats

Déroulé de la séance

💬
Discussion générale
09:45
💬
Discussion générale
11:17
⚖️
Scrutin public
11:24
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Scrutin public
11:40
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Scrutin public
11:46
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Scrutin public
11:46
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Scrutin public
11:54
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Scrutin public
12:09
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
12:49
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Scrutin public
12:49
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Scrutin public
12:50
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Scrutin public
12:53
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Scrutin public
12:56
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Scrutin public
13:05
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Scrutin public
13:05
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Scrutin public
13:07
⚖️
Scrutin public
13:08

Chronologie détaillée

09:4510 h11 h12 h13 h13:14

Événements

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleVotePlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion