Débat législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

📅 Lun. 29 juin 2026🕐 09:30 → 13:00⏳ 3h30Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 3h30

N° JO

292

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)Amendements (54)Scrutins (1)Orateurs (28)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N292)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — dossier sur assemblee-nationale.fr