Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n1560, 2797).
La parole est à M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 1AA, 1A, 1B, 1D, 1, 1, 2, 2A, 2, 3, 9, 10, 11, 11et 12.
Les valeurs incarnées par le sport sont universelles et rassemblent nos concitoyens au-delà de nos différences. Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, tout comme les nombreux événements sportifs organisés sur le territoire national, ont suscité – et continuent de susciter – un rée…
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 1C, 1et 9 A.
Je me réjouis que nous examinions aujourd’hui une proposition de loi qui donne des outils pour développer la pratique éthique et le financement du sport professionnel. Ce texte est nécessaire pour deux raisons : le système actuel doit progresser en matière de transparence et d’équité ; il faut aussi…
La parole est à M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 4, 5, 5, 6, 7, 8 et 8.
J’ai d’abord une pensée pour notre concitoyen Christophe Gleizes.Je me réjouis de l’inscription de ce texte très attendu à l’ordre du jour de l’Assemblée. Son examen intervient à un moment charnière du développement du sport professionnel français, après l’accueil très réussi, en 2024, des Jeux olym…
La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour l’article 10.
Je prends la suite de mon collègue Belkhir Belhaddad pour vous présenter les dispositions des articles 10 et suivants, relatives à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives.Ces dispositions sont particulièrement attendues par l’ensemble de la filière sportive. Elles apportent une rép…
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Ce ne fut pas sans effort, mais nous y sommes enfin ! Plus d’un an après son adoption par le Sénat, nous examinons, dans cet hémicycle, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, défendue par nos collègues sénateurs Michel Savin et Laurent…
Je rappelle qu’à la demande de la commission, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité les articles 1AB, 1D, 2A, 5A, 8et 9.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Bodart.
Le sport professionnel français, en particulier le football, traverse une crise profonde. Cette crise est la conséquence d’un modèle économique en danger, mais aussi d’une gouvernance inadaptée aux réalités concurrentielles. La proposition de loi a pour objectif de remédier à ces problèmes. Elle enc…
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Ce texte nous est présenté comme le prolongement du rapport des sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, « Football-business : stop ou encore ? ». Si cette filiation est réelle, force est de constater que la proposition de loi a déjà tranché : la mise à l’arrêt du football-business n’est pas à l’ord…
Elle a raison !
Les clubs sont le patrimoine de ceux qui n’ont rien. Dans le paysage médiatique national, des villes comme Sochaux, Guingamp et Auxerre n’existent souvent plus qu’au rythme des fermetures d’usines ou des exploits de leur club. De ce fait, en organisant les matchs le jeudi, le vendredi ou le lundi, e…
La parole est à M. Julien Odoul.
Albert Camus, gardien de but au Racing universitaire d’Alger avant d’être prix Nobel de littérature, disait avoir appris la morale sur un terrain de football. Comme notre illustre écrivain, les Français aiment les valeurs du sport. En revanche, ils apprécient beaucoup moins les prolongations et les …
On se demande ce que vous faisiez pendant la Ligue des champions !
…a trop souvent fait la une pour ses crises.Pourtant, lorsqu’une Coupe du monde rassemble tout un peuple derrière les Bleus, lorsqu’un stade vibre au rythme d’une victoire, c’est la France qui se retrouve. Et, pour l’instant, l’excellent parcours de l’équipe de France à la Coupe du monde démontre qu…
Je m’y attendais de votre part.
…– n’est-ce pas, monsieur le président de la commission ?Le sport est un formidable facteur d’unité nationale, de dépassement de soi et de fierté collective. Dans mon département, l’Yonne, nous en savons quelque chose : l’AJ Auxerre, qui a brillamment assuré son maintien en Ligue 1 cette saison, dém…
Il n’y a que vous qui dites que c’est le cas !
…de séparatisme ou de revendications communautaristes. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande que la proposition de loi, adoptée en 2025 par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport soit enfin inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Notre hémicycle doi…
Quel gros cliché !
Le sport est un miroir de la nation : si nous voulons des champions remarquables, nous devons exiger des dirigeants exemplaires ;…
Qui a été condamné, ici ?
…si nous voulons des stades qui rassemblent, nous devons refuser qu’ils deviennent les terrains de jeu des conflits d’intérêts ou des offensives des Frères musulmans. Cette proposition de loi, à elle seule, ne remportera pas la finale, mais elle trace de nouveau quelques lignes blanches sur un terra…
La parole est à M. Benjamin Dirx.
Il est, dans la vie d’une nation, des passions qui ne se décrètent pas. Le sport est de celles-là. Il ne demande la permission de personne. Il traverse les générations, les territoires, les origines et les convictions. Il rassemble, un soir de match, des Français qui ne se connaissent pas, qui ne se…
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Nous consacrons une journée de débat parlementaire à la gouvernance et au mode de financement du sport professionnel en France. Je ne peux entamer ces discussions sans dire un mot sur ce qui se passe en ce moment même à l’occasion de la plus grande compétition sportive de l’année, la Coupe du monde …
Oui, je l’affirme.
Pourtant, en 2008, Nicolas Sarkozy lui-même avait subordonné sa présence aux Jeux olympiques de Pékin à un dialogue sur le Tibet.Le sport n’est pas au-dessus de la politique : il en est l’un des terrains, où les opprimés, parfois, ont fait avancer leurs droits. C’est pourquoi le Front populaire, en …
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Un acteur du football professionnel tenait au début du mois de juin ces propos dans les colonnes d’un quotidien sportif bien connu : « 99 % des choses dans le texte auraient pu se régler statutairement. En passant par le politique, […] le foot n’est plus maître des horloges. » Mesdames et messieurs …
C’est très juste !
Le sport professionnel ne saurait faire sa loi, d’autant plus que, jusqu’à preuve du contraire, c’est bien nous, parlementaires, qui la faisons ici même !Parmi les sujets de crispation figure la place des supporters dans les instances. Nous affirmons que les supporters ne sont pas de simples vaches …
Il faut conclure, monsieur le député.
Il conviendra de préserver l’esprit des avancées majeures obtenues en commission et de légiférer dans l’intérêt de toutes et de tous, plutôt qu’au seul bénéfice de quelques-uns.
Merci, monsieur le député. Je vous informe que nous avons 342 amendements à étudier. C’est pourquoi je m’efforce de faire respecter le temps de parole.
Avec tout notre soutien !
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Le sport promeut des valeurs essentielles : l’éducation, la transmission, le dépassement de soi, la fraternité ou encore la solidarité. Dans une société de plus en plus fragmentée, il demeure l’un des rares espaces capables de rassembler des femmes et des hommes de toutes origines, de toutes générat…
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Nous nous apprêtons à examiner la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Vous m’autoriserez à m’écarter quelques minutes de son contenu.Quel meilleur moment que la Coupe du monde pour inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée…
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Lorsque le sport professionnel vacille, ce n’est pas seulement un modèle économique qui est fragilisé, c’est tout un écosystème qui est atteint dans nos territoires. Nous le savons, le sport professionnel, plus particulièrement le football, traverse une crise profonde. À la crise économique, résulta…
L’excellente Sophie Mette !
…rapporteure de l’article 10, qui traite de ce sujet. Le dispositif permettra aux ayants droit de solliciter directement les prestataires techniques au moyen d’un système automatisé placé sous l’autorité de l’Arcom, afin qu’ils coupent les flux illicites. C’est un signal fort. Parce qu’il porte des …
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Avant d’aborder le fond de ce texte, je souhaite avoir une pensée pour notre collègue Béatrice Bellamy, qui nous a quittés il y a quelques semaines. Profondément investie sur les sujets liés au sport, elle aurait, j’en suis certaine, tenu à être présente aujourd’hui pour l’examen de cette propositio…
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Dans la société actuelle, le sport est le seul moment, le seul lieu, où tous les publics se retrouvent. L’enceinte d’un stade rassemble tous les milieux, tout ce qui fait la vie de nos cités. Cette mixité, ce partage de la même vie sociale, est pour moi un élément essentiel.Le sport revêt aussi une …
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je rappelle que les articles 1B, 1C, 15, 9 A et 11 sont soumis à la procédure de législation en commission. En conséquence, ils feront l’objet d’un vote d’ensemble après la discussion, dans les conditions de droit commun, des autres articles et avant le vote sur l’ensemble de la proposition de loi.Sur l’amendement n253, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Le seul intérêt de l’article était de consacrer au niveau législatif une disposition de nature réglementaire. Or celle-ci a déjà été étayée par la jurisprudence administrative, notamment celle du Conseil d’État, et les analyses que j’ai menées dans mon rapport, auquel je vous renvoie, montrent qu’el…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous invite à retirer l’amendement, car il est satisfait. En effet, le droit de réformation de la fédération délégataire à l’encontre des décisions de la ligue professionnelle est inscrit à l’article L. 131-15 du code du sport. Il figure d’autre part dans les conventions de subdélégation conclues…
La parole est à M. Christophe Proença.
Les fédérations doivent garder la main sur les ligues et il serait dommage de passer à côté de l’occasion d’inscrire clairement ce principe dans la loi, d’autant plus que c’est une disposition très attendue des sportifs amateurs, notamment – mais pas seulement – dans le milieu du football.
Je mets aux voix l’amendement n253.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 44Nombre de suffrages exprimés 41Majorité absolue 21Pour l’adoption 12Contre 29
Quel est l’avis de la commission ?
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, monsieur Portarrieu, pour la victoire du Stade toulousain ce week-end. Ce fut là encore du beau spectacle !
Il était sur le terrain ?
Non, mais nous connaissons son attachement à ce club.L’amendement tend à supprimer l’article 9, qui prévoit de modifier les règles du. Rappelons que leest un dispositif de plafonnement salarial, dont la légalité a été confirmée en 2019 par le Conseil d’État. Il est surtout utilisé par deux disciplin…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émets moi aussi un avis défavorable. Je présenterai juste après un amendement n371 qui tend à préciser certaines notions, puisque, j’en conviens, la rédaction actuelle de l’article est assez vague. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement au profit de cet amendement du gouvernement…
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de …
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Je vous invite à ne voter ni pour l’amendement de suppression qui vient d’être présenté, ni pour l’amendement du gouvernement qui suivra.Le premier enjeu est celui de l’éthique sportive. Je l’ai déjà dit : si l’on connaît à l’avance le vainqueur d’une compétition, celle-ci perd tout son intérêt. La …
M. le rapporteur a déjà exprimé l’avis favorable de la commission.La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Le retrait du terme « promesses », proposé par Mme la ministre et Mme Lingemann, ne me pose pas de difficulté, dans la mesure où une promesse n’engage pas un versement effectif. En revanche, la suppression de la notion de « personnes liées » est plus problématique. En effet, comme nous l’avons souli…
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Au risque d’insister, je répète que l’amendement présenté par le gouvernement et par notre collègue fait disparaître le. Je ne m’attarderai pas sur le terme de « promesses ». Cette notion, reconnue sur le plan juridique, visait en fait les paiements décalés dans le temps – il en existe des exemples …
Ça n’a rien à voir !
Dès lors, nos meilleures compétitions seront vidées de leur intérêt.
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Je souscris à l’effort de précision inhérent à ces deux amendements. Pourtant, je veux vous soumettre un exemple qui m’est venu à l’esprit à leur lecture. Imaginons un couple composé d’un joueur de Top 14 et d’une joueuse du championnat Élite, tous deux salariés du même club : de tels cas existent.L…
Une telle situation n’aurait évidemment aucun sens. Je maintiens donc que cet article ouvre la porte à un grand nombre de litiges et de contentieux.
La parole est à M. le rapporteur.
La notion de « personnes liées » englobait les ascendants et les descendants, ainsi que les conjoints. C’est précisément pour éviter le type de situation que vous venez d’évoquer, et ses conséquences potentielles sur le calcul du, que nous avons proposé de supprimer cette notion. C’était aussi l’obj…
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Bonnecarrère, notre amendement ne supprime absolument pas le.
Bien sûr que si !
Non, nous voulons au contraire en préciser le périmètre. Je vous renvoie à la nouvelle rédaction : il vise bien « les avantages de toute nature versés par chaque association ou société sportive directement ou indirectement ». La notion deest donc bien conservée et juridiquement sécurisée.
Et les partenaires du club ?
Je mets aux voix les amendements identiques n371 et 376.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 40Majorité absolue 21Pour l’adoption 25Contre 15
Sur les amendements n362 et 302, le sous-amendement n384 et l’article 1AA, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’ensemble des articles appelés par priorité ont été examinés.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement et l’amendement de M. le rapporteur ?
Monsieur le rapporteur, vous persistez dans votre volonté de soumettre tous les salariés au contrôle d’honorabilité. Or, comme je l’ai rappelé, l’avis du Conseil d’État de novembre 2025 nous a alertés sur la fragilité juridique d’une telle disposition, notamment au regard de la liberté du travail. P…
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Je suis favorable à la proposition de sous-amendement du rapporteur et à l’amendement n302. Dans la période actuelle, où les questions d’honorabilité sont devenues centrales, en particulier dans le domaine du sport, il me paraît indispensable d’adopter une position exigeante. Toute initiative politi…
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Il est effectivement important de lutter contre toutes les violences, notamment les violences sexuelles. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) existe précisément pour cela : il signale les personnes auteurs de crimes ou de violences sexuelles et …
Je mets aux voix le sous-amendement n384.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 40Majorité absolue 21Pour l’adoption 31Contre 9
Je mets aux voix l’amendement n362, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 41Majorité absolue 21Pour l’adoption 41Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait, car cet amendement est satisfait par celui, sous-amendé, que nous venons d’adopter.
Quel est l’avis du gouvernement ?
En l’état du droit, votre amendement est satisfait : les directeurs généraux et secrétaires généraux sont considérés comme des exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives et, à ce titre, ils font déjà l’objet d’un contrôle d’honorabilité.
On pourrait tout de même le préciser !
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été déposé en commission mais n’y a pas été défendu, faute de combattant.
Eh oui ! Il était où, lors de l’examen en commission ? On ne l’a pas vu !
L’article 1AA vise à inclure les dirigeants de fédérations dans le dispositif du contrôle d’honorabilité ; dans un souci de clarté du code du sport, il n’est pas envisageable d’y insérer un article relatif à la laïcité, qui n’a pas de lien direct avec l’objet de la proposition de loi.De plus, il rev…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous sommes tous attachés au principe de laïcité. Le rapporteur a rappelé les dispositions prévues par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.En outre, votre amendement est satisfait par celles du code du sport : les articles L. 131-9 et L. 131-14 rappellent que …
La parole est à M. Julien Odoul.
Force est de constater que notre amendement n’est pas satisfait, madame la ministre. Les fédérations sportives demandent qu’une telle disposition soit mise en œuvre. La neutralité varie selon les fédérations, ce qui montre la nécessité d’un cadre national.Les auditions menées dans le cadre de la mis…
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Il ne faut pas gratter longtemps pour voir apparaître les obsessions identitaires de M. Odoul.
On parle de laïcité !
S’il était un fin connaisseur du sport, il saurait qu’après 1905, on faisait toujours des prières catholiques dans les vestiaires de nombreux clubs, y compris au plus haut niveau – je vous invite à vous renseigner sur ce point, puisque je vois que vous faites non de la tête.Je mets en garde la repré…
On parle de laïcité !
…conduisent parfois à empêcher un arbitre international d’exercer lors d’une compétition – je fais référence à la décision d’un président de la République, M. Donald Trump.
Aucun rapport ! Vous êtes hors sujet !
N’entamons pas un débat d’un autre temps. Nous devons rester unis pour que de telles obsessions identitaires, notamment celles sur l’islam de M. Odoul, ne deviennent pas une politique nationale. Il faut protéger le sport de ces obsessions racistes et islamophobes.
La laïcité est raciste et islamophobe alors !
Je mets aux voix l’article 1AA, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 42Majorité absolue 22Pour l’adoption 41Contre 1
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été rejeté en commission. Il n’a pas de lien réel avec l’objet de la proposition de loi, consacrée à la gouvernance et au financement du sport professionnel. Si personne ne méconnaît les enjeux que vous évoquez, l’obligation que vous proposez serait très lourde pour les clubs sporti…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Raux, je vous emprunterai bien volontiers votre expression de VAR – vision qui s’adapte au réchauffementPour ce qui est de votre amendement, il me semble largement satisfait. Nous disposons d’un plan national d’adaptation des pratiques sportives au changement climatique, piloté par le minis…
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n276, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement n239, par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur les amendements n294 et 189, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Odoul.
Ce qui est assez incroyable avec le discours des écologistes, c’est qu’il donne l’impression que, depuis des années, la France n’a rien fait en matière de transition énergétique.Pourtant, toutes les structures de notre pays – y compris les fédérations sportives – ont déjà engagé des actions. Le mond…
Quelle méconnaissance ! Mais ce n’est pas possible !
De grâce, arrêtons d’exiger toujours plus et concentrons-nous sur les aspects sportifs, qui sont la priorité de ce texte.
On n’a qu’à continuer la politique de l’autruche, ça nous a réussi !
La parole est à M. Christophe Proença.
Nous pouvons regarder certains éléments de manière objective, comme le fait que la Coupe d’Europe de rugby amène les clubs européens en Afrique du Sud et se demander ce qui mérite de conserver ce fonctionnement. Nous pouvons sans doute réduire certains éléments, quel que soit le sport, sans remettre…
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
En matière de changement climatique et de lutte contre le réchauffement, j’ai tendance à faire confiance aux écologistes plutôt qu’à M. Odoul, qui nous disait, en 2019, qu’il valait mieux s’attaquer au réchauffement islamiste qu’à la canicule !Les faits vous démentent, monsieur Odoul. Regardez ce qu…
…et à ce que dit le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), et peut-être que cela vous conduira à intégrer leurs préconisations dans le programme de Marine Le Pen pour 2027. Cela dit, d’autres l’ont fait avant vous et cela ne nous a pas conduits vers un épisode très gl…
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Pour répondre à la question posée par notre collègue sur la Coupe du monde de rugby en Afrique du Sud, je lui rappelle simplement que le rugby a été l’un des meilleurs adversaires de l’apartheid et qu’il a défendu la mixité de la société sud-africaine.
C’est hors sujet ! Quel rapport avec la Coupe d’Europe ?
Notre pays n’a pas à rougir de l’action qui a été la sienne à l’égard de l’Afrique du Sud.
Tout à fait, exactement !
La parole est à Mme la ministre.
Sans aucun esprit de querelle ou de conflit politique, je suis heureuse d’entendre le Rassemblement national – qui, depuis une semaine, remet en cause la politique que nous conduisons depuis de nombreuses années contre le réchauffement climatique – admettre que la France et nos fédérations sont en p…
Dans les compétitions, les corps souffrent. Je vous remercie d’avoir rendu grâce au travail fait par nos fédérations qui prennent en compte l’impact du réchauffement climatique sur le sport. C’est pourquoi je vous disais que votre amendement était satisfait, monsieur Raux.
Quel est l’avis de la commission ?
Les intentions sont louables, mais il s’agit d’imposer encore de nouvelles obligations aux clubs. C’est à la fédération – nous l’avons évoqué dans d’autres domaines – d’élaborer des stratégies. Les fédérations se sont dotées, depuis longtemps, de comités indépendants chargés de veiller au respect de…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis que M. le rapporteur, dont les explications étaient très claires. Le contrat de délégation prévaut déjà.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n188, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n87, 122 et 377, par le groupe Droite républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement n188.
Je reviens sur le débat concernant l’honorabilité. Le but de cet amendement est de questionner la liste des crimes et délits pouvant entraîner une interdiction d’exercice de nombreux métiers, y compris dans le sport.Il n’est pas question de remettre en cause l’extension du contrôle d’honorabilité à …
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Vous souhaitez exclure certaines condamnations du champ de l’interdiction d’exercice. Il n’est pas acceptable d’avoir été condamné pour avoir dissimulé son visage pendant une manifestation au cours de laquelle des violences ont été commises ou pour avoir participé à une manifestati…
Ne soyez pas si excessif !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne vois pas en quoi interdire à quelqu’un d’exercer parce qu’il a été condamné pour « participation à un attroupement après sommation, organisation d’une manifestation sans autorisation interdite ou dissimulation volontaire du visage lors de manifestations » relèverait de l’instrumentalisation po…
Sur l’amendement n375, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Tout d’abord, je rappelle que manifester est une liberté fondamentale dans notre pays.
Pas avec le visage dissimulé !
Ça n’a rien à voir !
Ensuite, madame la ministre, il est excessif d’interdire à une personne qui n’a pas commis de violences, mais qui est simplement présente pendant la manifestation, d’être dirigeante d’un club ou d’une ligue. Votre gouvernement a interdit les manifestations en soutien au peuple palestinien au tout dé…
On y est ! 11 h 54 ! On l’attendait !
On l’attendait !
Eh oui ! Je sais que vous n’y étiez pas, vous, le Rassemblement national ! Moi, j’y étais. En raison de cette participation, alors que je n’ai pas commis de violences, on aurait pu m’interdire de prendre des fonctions dans un club ou dans une ligue. C’est excessif ! Il en va de même d’une interdicti…
On aurait peur d’être pris en photo lors d’une manifestation publique ?
À Rennes, c’est ce qu’il s’est passé, lors de manifestations contre le Rassemblement national.
D’ailleurs, les policiers cachaient aussi leur visage. C’est sur cette base que l’on interdirait à quelqu’un d’être dirigeant de club ?
Si cela ne vous semble pas excessif, compte tenu du nombre de condamnations à votre actif, c’est à n’y rien comprendre !
Et les vôtres, on en parle ?
Je mets aux voix l’amendement n188.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 12Contre 39
Quel est l’avis de la commission ?
Ce sujet ne concerne effectivement que la Fédération française de football, dans laquelle la cinquantaine de clubs professionnels bénéficient d’un tiers des voix, soit autant que les 12 000 clubs amateurs. Ce déséquilibre a non seulement été dénoncé par le Sénat, mais il a également été souligné dan…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n87.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 47Contre 1
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, cet amendement n’est pas à sa place à l’article 1A – je le verrais plutôt aux articles 3 ou 5. Sur le fond, je crois plus en une voix consultative qu’en une voix délibérative – nous y reviendrons.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je tiens à vous remercier, madame la députée, pour l’hommage que vous rendez à nos supporters. Ils font partie de notre histoire et de notre identité. De nombreux territoires sont très marqués par le supportérisme. Je suis allée à la rencontre de ces supporters, pour lesquels j’ai le plus grand resp…
Vous n’aimez pas les supporters !
Quel est l’avis de la commission ?
Une limite de trois mandats correspond à une limite de douze ans, or une telle durée ne me paraît pas excessive ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Il existe beaucoup de cadres bénévoles dans les fédérations sportives et les instances connaissent des difficultés de renouvellement : limiter le nombre des mandats risquerait d’apporter un nouveau frein à l’engagement des cadres dirigeants.
Je mets aux voix l’amendement n276.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 57Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 19Contre 30
Quel est l’avis de la commission ?
Dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête que vous avez mentionnée, votre amendement vise à introduire dans les contrats de délégation un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité.J’y suis défavorable, pour deux raisons. D’une part, comme le précise l’exposé sommaire …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement, monsieur le député Raux, est satisfait. Dans le cadre des contrats de délégation, nous sommes déjà soumis à cette obligation de probité : tout est couvert.
Sur les amendements n313 et 346, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Ces débats ont beau être passionnants, je nous invite à une forme de concision et de clarté dans nos échanges : nous devons terminer ce texte avant minuit et, au rythme où nous avançons, il nous faudrait examiner trente-six ou trente-sept amendements par heure – nous en sommes encore loin. Avec un p…
Au rythme actuel, il nous faudrait en effet dix-neuf heures pour terminer l’examen du texte.Je suis saisie de quatre amendements, n122, 375 – qui fait l’objet du sous-amendement n377 –, 313 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendem…
Il étend aux salariés des fédérations délégataires le plafonnement de la rémunération des dirigeants prévu par l’alinéa 10. Il vise également à ce que la fédération délégataire transmette chaque année au ministre chargé des sports les montants de ces rémunérations. Il prévoit, enfin, que cette dispo…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Avis défavorable sur tous les amendements, à l’exception de mon amendement n122.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait sur l’amendement n122, à défaut avis défavorable ; avis défavorable sur les autres amendements, à l’exception de l’amendement n375 du gouvernement.
Je mets aux voix l’amendement n122.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 27Contre 16
Quel est l’avis du gouvernemen ?
Je mets aux voix l’amendement n346.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 53Majorité absolue 27Pour l’adoption 28Contre 25
Je vous informe que sur les amendements n277 et 278, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Si je ne tiens pas à trop faire durer les débats, permettez-moi de prendre la parole un bref instant, puisque nos amendements n294 et 189 sont tombés.La « représentation équilibrée » des femmes et des hommes prévue par l’alinéa 15 était en effet un objectif flou et risquant dès lors d’être contourné…
C’est sans rapport avec le présent amendement !
L’amendement de M. Viry tendant à imposer une représentation paritaire au sein des organes de direction, il a toute sa place dans la proposition de loi, d’autant que la suppression de l’alinéa 15 implique que la seule référence en matière de parité est la loi de 2022, qui n’est pas opérationnelle. L…
Je mets aux voix l’amendement n277.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 55Nombre de suffrages exprimés 46Majorité absolue 24Pour l’adoption 24Contre 22
Quel est l’avis de la commission ?
En commission, le principe fondateur d’une solidarité entre sport masculin et sport féminin a été institué. Vous estimez que le décret n’est pas nécessaire – j’entends bien vos arguments –, mais j’ai du mal à voir en quoi le principe de solidarité serait suffisamment précis pour être directement app…
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Je suis également défavorable à la disposition défendue par le gouvernement. Le rapporteur a été très clair. La solidarité entre sport professionnel et sport amateur est un principe très important, au point que je ne me serais pas contenté d’un décret – je l’aurais fait graver dans la loi. Qu’il n’y…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Une fois n’est pas coutume, moi qui ne suis guère favorable aux rapports en tout genre, je soutiendrai l’amendement. La publication du rapport et sa transmission à la Conférence permanente du sport féminin permettront de renforcer le principe de solidarité entre le secteur du sport professionnel mas…
Je mets aux voix l’amendement n278.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 46Majorité absolue 24Pour l’adoption 44Contre 2
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n315 et 360, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n240, par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur l’article 1, par le groupe Droite républicaine.La parole est à M. Julien Odoul…
Il est encore une fois question d’un rapport. Le rapport annuel que les ligues transmettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Or, si le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler l’application. Pour cette raison…
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes tous attachés à l’information du Parlement, mais de nombreux éléments la garantissent déjà et je suis certaine que le ministère pourra transmettre les informations recherchées. En outre, le rapport prévu par la convention de subdélégation passée avec la LFP est déjà public et il suffirai…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement n315.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 10Contre 38
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable à l’amendement et aux sous-amendements. Je rappelle que le rapport demandé sera remis au ministre chargé des sports.
Je mets aux voix l’amendement n360, tel qu’il vient d’être sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 44Majorité absolue 23Pour l’adoption 44Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons le combat visant à rendre les instances dirigeantes véritablement paritaires. Cependant, la définition de telles instances doit être précisée.Dans le rapport que j’ai remis au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, je préconisais d’imposer la parité et une copréside…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous invite à retirer ce que je considère comme un amendement d’appel – étant précisé que je partage votre objectif.À l’exception de la Ligue nationale de volley, les ligues professionnelles ne gèrent que des compétitions masculines. L’application de l’obligation, très ambitieuse, que vous défend…
Enfin, la loi du 9 mars 2022 a instauré une trajectoire progressive et, si nous n’avons pas encore atteint notre objectif, nous travaillons activement pour avancer, tout en tenant compte des spécificités de chaque sport.Il aurait pu être envisagé – nous pourrions y retravailler plus tard – de ne fai…
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Merci pour ces arguments, avec lesquels je suis en accord. Je suis volontaire pour retravailler sur ces sujets avec la ministre des sports et, au sein de la délégation aux droits des femmes, avec sa présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble opportun de maintenir les salariés dans le champ du texte. L’article 1vise à prévenir des dérives qu’on a déjà constatées, particulièrement dans le football.On sait bien que le président de la LFP a touché un bonus colossal de 3 millions d’euros, tandis que son directeur général perceva…
La parole est à Mme la ministre.
Les directeurs généraux sont considérés comme des dirigeants, madame Riotton ; ils ne sont pas concernés par l’amendement, qui vise les autres salariés.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Je profiterai de cette prise de parole pour défendre mon amendement n240, par lequel nous proposons non seulement de maintenir le plafond, mais de le réduire de moitié. Il convient également de faire preuve d’exemplarité en matière de rémunérations. Je conçois qu’il faille de bonnes compétences pour…
En le réduisant de moitié, nous serions encore à 250 000 euros, soit un salaire mensuel net supérieur à 15 000 euros, suffisant pour à la fois reconnaître et valoriser des compétences significatives dans l’exercice de ces métiers. Il y va de l’exemplarité de tous les dirigeants, notamment dans les c…
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Pourriez-vous préciser combien de salariés seraient concernés, madame la ministre ? Combien se trouveraient au-dessus du plafond visé par votre amendement comme par l’amendement suivant de M. Courbon ? Il serait utile d’être parfaitement éclairés sur ce point : ces cas sont-ils marginaux ou concerne…
La parole est à Mme la ministre.
Malheureusement, je ne dispose pas d’une liste à jour de tous les salariés concernés, mais à l’heure actuelle, c’est très marginal. Quoi qu’il en soit, l’encadrement visé par le présent texte à des fins de probité concerne au premier chef les postes de dirigeants, afin de limiter leur rémunération à…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n240.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 55Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 17Contre 28
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 54Majorité absolue 28Pour l’adoption 54Contre 0
Il est 12 h 30 et nous avons examiné trente-six amendements, au rythme de vingt-cinq par heure. Il en reste 291, pour un temps d’examen restant estimé à onze heures et cinquante et une minutes. Je vous invite donc à envisager de réduire la durée de vos interventions.
Sur les amendements n314 et 332, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n314 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il est comparable à celui que vous avez proposé pour les fédérations. Mon avis est identique : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n314.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 45Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 10Contre 33
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je demande le retrait des amendements n347 et 304 au profit de celui du gouvernement.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 55Nombre de suffrages exprimés 55Majorité absolue 28Pour l’adoption 9Contre 46
Le RN n’est pas pour la lutte contre les discriminations !
Détendez-vous, madame Mesmeur !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n316, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n211, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur les amendements n190 et 318, par le groupe La France insoumise-Nouve…
Les implications juridiques, sociales et, potentiellement, sportives en cas de non-renouvellement sont importantes. Les six mois de préavis pour informer la ligue ne sont pas de trop.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n316.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 9Contre 41
Sur l’amendement n372, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement n127.
Je le retire, au profit de celui du gouvernement.
Sur le sous-amendement n387, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir ce sous-amendement.
La question de la durée de validité de la convention imposée par le ministère est primordiale. Comment peut-on penser qu’en obligeant une fédération et une ligue à vivre ensemble pendant cinq ans, on préserverait l’intérêt supérieur de la discipline ?Des discussions que j’ai pu avoir avec les différ…
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
Je demande leur retrait au profit de l’amendement n372 du gouvernement.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
La question – centrale – qui se pose est celle du rôle du ministère en cas de désaccord majeur entre une ligue et une fédération. Le ministère a, légitimement, une responsabilité d’arbitre. Cependant, dans les années à venir, l’orientation politique du ministre des sports pourrait contrevenir aux va…
La parole est à M. Éric Coquerel.
La question peut sembler anecdotique et, comme le collègue Courbon l’a suggéré, se borner à garantir le rôle d’arbitre du ministre. En réalité, il s’agit d’une remise en question radicale de l’organisation du sport en France.
Vous ne devriez pas être si sûr de vous : des présidents de fédération nous ont contactés et sont très alarmés par ce qu’il est en train de se passer.
Jusqu’à présent, les fédérations, malgré leurs imperfections, représentent le sport amateur – ne serait-ce que parce que leurs instances dirigeantes sont élues par les clubs et par les adhérents. Il est rassurant qu’une telle organisation du sport ne dépende pas de l’arbitrage du ministère, surtout …
Je mets aux voix l’amendement n372 du gouvernement.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 14Contre 35
Je mets aux voix le sous-amendement n387.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 42Contre 6
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n190.
Votons contre la « nouvelle France » !
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 46Majorité absolue 24Pour l’adoption 12Contre 34
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n318.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 9Contre 39
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne peux pas vous laisser dire que ce texte ne viserait que le football professionnel. De nombreuses dispositions concernent le sport professionnel féminin dans son ensemble et le piratage en général.J’ai entendu l’inquiétude du monde du rugby, avec lequel j’ai beaucoup discuté, et je peux vous as…
La parole est à M. Vincent Rolland.
Cet article concerne l’encadrement de la profession d’agent sportif. Il est d’autant plus crucial que ces agents interviennent généralement dans des sports assez rémunérateurs.Cependant, je voudrais en profiter pour me faire le porte-voix des « petits », de ceux qui passent sous les radars : ce sont…
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le rythme d’examen des amendements s’est légèrement accéléré et je m’en réjouis. Je voulais inviter les rapporteurs et les responsables de chaque groupe à ce que nous nous retrouvions à la pause pour faire un point d’étape.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.