Débat législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

📅 Mar. 7 juillet 2026🕐 22:00 → 00:05⏳ 2h05Deuxième séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 2h05

N° JO

6

Session

Première session extraordinaire 2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026E1N006

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (50)Documents

Ordre du jour

1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)

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303

prises de parole

50 orateurs

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amendements

examinés

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scrutin public

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Rappel au règlement
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Discussion générale
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Chronologie détaillée

22:0923 h00 h00:10

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleVoteMotionRappel au règlement