Débat législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

📅 Mar. 7 juillet 2026🕐 22:00 → 00:05⏳ 2h05Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

6

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (50)Documents
  1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)