Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n2850, 2984).
La tranquillité avec la présomption de légitime défense !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
J’aborde les longues heures de débats qui s’ouvrent avec beaucoup de conviction et une détermination toute particulière. Pendant cette semaine d’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens,…
Ça ne marche pas !
…et, grâce à vous, des dispositifs législatifs adaptés ont été adoptés.
Ces efforts, couplés à ceux de nos forces de sécurité – dont je salue l’engagement admirable –, nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance s’agissant d’infractions importantes parce que craintes par nos concitoyens.
Tout va bien, alors !
Je pense aux cambriolages, aux vols violents ou aux vols de véhicules, qui ont significativement diminué.Malgré ces efforts et ces premières victoires, des phénomènes ciblés ont émergé ou connu une nette recrudescence ces dernières années. Ces phénomènes, qui sévissent dans les territoires urbains c…
Comme la présomption de légitime défense ?
Votre commission des lois a adopté une partie de ces outils. Parmi les plus essentiels, je pense à la possibilité pour certains services spécialisés de police et de gendarmerie de procéder sans réquisition à des contrôles et des fouilles de coffres et de bagages en zone frontalière, en complément de…
C’est un homme de conviction qu’on entend parler… Autant donner la parole au président d’Alliance !
Je pense aussi à la possibilité offerte à tout procureur de la République de partager avec les services de renseignement des éléments judiciaires indispensables au recoupement du renseignement criminel. Je pense encore à l’extension à soixante-douze heures de la durée de la garde à vue en matière de…
Le vôtre ! Je vous rappelle que vous avez perdu les élections de 2024 !
…leur ayant donné une majorité temporaire en commission,…
La majorité, vous l’avez avec l’extrême droite !
…la commission des lois a refusé à nos forces de sécurité des dispositifs dont la privation leur sera, le cas échéant, très préjudiciable.
Laissez le ministre s’exprimer !
Il y a quelques jours, la commission des lois a ainsi retoqué la pseudonymisation pour les enquêteurs, dont la révélation de l’identité présente une menace pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches. N’encourez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure. La commission des lo…
Faites gaffe, parce que si les députés RN ne reviennent pas ce soir, la motion de rejet préalable va passer et ce sera foutu pour votre texte…
Rétablissez encore l’expérimentation de la vidéoprotection assistée, qui, je le martèle, n’use d’aucun système de reconnaissance faciale ni d’interconnexion avec d’autres fichiers. Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité une technologie que la société et les acteurs économiques sont en…
Eh oui ! C’est la démocratie !
…qui visaient à lutter contre l’usage illicite des mortiers d’artifice,…
Non ? Elle n’a pas fait ça ?
…les rassemblements musicaux illégaux, la consommation de stupéfiants et les violences dans le sport, soit quatre des sept phénomènes auxquels le projet de loi Ripost entendait apporter des réponses. Le texte, tel qu’il est issu de son examen en commission, n’est pas encore à la hauteur…
Il n’est pas assez autoritaire, c’est ça ? Mais on n’est pas chez Trump !
…de la réponse attendue par les Français et par un grand nombre d’élus locaux en prise directe avec ces phénomènes. C’est pourquoi le gouvernement vous soumettra des amendements visant à rétablir ces articles, le plus souvent dans une version enrichie, comme le proposaient les rapporteurs, que je re…
Ah ! Merci Bolloré !
Ce texte a été écrit par Alliance, c’est pas possible ! C’est pas vous !
Ils ont aussi fait l’objet de multiples initiatives parlementaires au cours de ces derniers mois. Il en va ainsi, dans votre hémicycle, de la proposition de loi de la députée Laetitia Saint-Paul sur les rave-parties que vous avez adoptée en avril dernier ou de celle de votre collègue Idir Boumertit …
Il n’est pas consensuel !
…et recueillir votre soutien le plus large et le plus convaincu. Je ne veux pas croire qu’il puisse en être autrement. C’est la raison pour laquelle je vous invite solennellement à l’adopter, nombreux, comme l’ont fait les sénateurs à l’issue d’une discussion apaisée, comme je souhaite qu’elle le so…
Oui ! Vous pouvez compter sur nous !
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Ce texte est macrono-lepéniste !
Oh ! Ça va ! Vous l’avez lu, au moins ?
S’il vous plaît, chers collègues, essayons de nous apaiser et laissons M. le rapporteur s’exprimer.Monsieur Lucas-Lundy !
C’est Mme Le Grip qui m’interpelle !
Je suis son témoin de moralité, il a raison !
Les témoins de moralité n’ont plus de morale…
Allez-y, monsieur le rapporteur.
Que voulons-nous faire pour la sécurité de nos concitoyens ?
Telle est la question que nous devons nous poser à l’orée de cette semaine d’examen du texte Ripost,eu égard à ce qu’a été son examen en commission des lois et compte tenu de la motion de rejet préalable qui a été déposée. Ce projet de loi est le fruit d’un travail mené pendant plusieurs années au m…
Et avec les douaniers aussi, tant qu’on y est !
Le continuum de sécurité est renforcé par ce texte, qui apporte des réponses utiles et prévoit des modernisations…
Des « modernisations » ?
Mais c’est insupportable ! Vous n’allez pas commenter tous les mots !
…indispensables et attendues par tous. Sa finalité est simple : il s’agit de répondre aux phénomènes qui pourrissent la vie de nos concitoyens, c’est-à-dire notre quotidien. Les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés, les rave-parties illégales, la consommation de stupéfiants, le trafic de drogue…
Vous n’avez pas parlé des jets de projectiles dans les hippodromes. C’est important, pourtant !
Hier, nous débattions de la motion de censure déposée par les groupes de La France insoumise et des écologistes. La motion de censure pose la question galvaudée de la responsabilité. La même question se pose à nous aujourd’hui, mais différemment : celle de la responsabilité des forces politiques pré…
Ah ça ! On vous a vus à l’œuvre tout à l’heure !
Vous, vous êtes irresponsables !
…face aux Français qui souffrent de ces nouvelles formes de délinquance.
Trois chemins s’offrent à nous ; ce sont ceux que nous avons déjà vu se dessiner en commission. Parmi ces chemins, il y a une ligne de crête : c’est la voie que le ministre de l’intérieur, mon collègue rapporteur, Xavier Albertini, et moi-même défendons. Face à nous, il y a d’abord l’irresponsabilit…
C’est vous les irresponsables !
L’irresponsabilité d’une France insoumise, qui continue à faire des forces de l’ordre le problème plutôt que la solution. L’irresponsabilité du groupe écologiste, béquille qui cherche ses convictions dans ces sujets cruciaux, en regardant toujours du côté de La France insoumise.
Vous, vous regardez toujours du côté du RN !
Moi, je préfère regarder du côté de La France insoumise que du RN !
Ensuite, malheureusement, le manque de responsabilité du Parti socialiste, ce parti auquel j’ai été encarté il y a plus de dix ans, mais qui aujourd’hui n’a plus, à mes yeux, l’étoffe d’un parti de gouvernement. Un parti qui avait pourtant introduit dans la loi pénale les amendes forfaitaires délict…
Comment prétendre exercer le pouvoir, dans ce pays, quand on a une pareille vision du système pénal ? Si l’on suit La France insoumise – j’entends encore cet argument ce soir –, ce serait la suppression des peines qui réduirait la délinquance.
N’importe quoi !
Voilà la réponse que vous apportez au pompier de 39 ans qui fut fauché à Évian-les-Bains pendant un rodéo motorisé et dont le pronostic vital est engagé.
Et ceux qui se font tuer par la police, on en parle ?
Vous nous rappelez sans cesse – et à raison – le second rôle de la peine, celui de la réinsertion. Dans le même temps, vous ne citez jamais la première finalité que donne à la peine le code pénal, celle de sanctionner l’auteur d’une infraction.Face à votre refus du réel, comme toujours, il y a le Ra…
Avec le texte sur la présomption de légitime défense, vous avez bafoué tous les textes internationaux que la France a signés !
En réalité, c’est un refus du principe d’équilibre, celui que nous recherchons à travers l’écriture et l’examen de ce texte.
L’équilibre du texte que vous venez de voter, on en parle ?
J’aurai l’occasion de le répéter, je pense que le projet de loi Ripost est un texte utile, bien que trop peu connu des Français, car trop peu couvert dans les médias, dans une actualité saturée par d’autres affaires.
Parlez-en à vos alliés du RN !
C’est un texte utile, car il s’inscrit dans la continuité de ceux qui ont été adoptés au cours des dix dernières années. Il est utile car il répond à des phénomènes nouveaux, qui évoluent rapidement et qui pourrissent le quotidien des Français. Pour toutes ces raisons, j’appelle à l’adopter la semai…
La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Comme mon collègue corapporteur, avec qui j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce texte, je commencerai par un souhait : celui que nos débats soient plus constructifs et plus conclusifs que ceux que nous avons eus en commission des lois.
Ils ont été très conclusifs !
Nos échanges ne nous ont pas permis de fournir des réponses à nos concitoyens, des réponses pour lutter contre l’insécurité du quotidien, celle qui ronge la concorde nationale et qui éprouve la fraternité. Ce texte aurait dû nous rassembler, car la sécurité du quotidien, première des libertés, conce…
Oui, c’était médiocre.
Nous aurions dû échanger avec plus de précision et de technicité, entrer dans le détail des sujets afin de trouver des solutions et un terrain d’entente, plutôt que de demeurer dans des oppositions stériles.Nos positions peuvent diverger, mais nous pouvons tous reconnaître l’importance du texte, tan…
Eh oui ! On a gagné, sur celui-là !
…qui tendait à augmenter le montant de l’AFD infligée pour usage de stupéfiants, véritable levier de sanction des consommateurs de drogues. Ces dispositions avaient vocation à s’articuler avec les autres mesures du texte, qui, tirant les conclusions d’un récent rapport de la Cour des comptes, tenden…
Monsieur le président de la commission des lois – pour encore quelques instants, jours, semaines, je ne sais plus –,…
Quelques jours !
…messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, Ripost : ça en jette, non ? Tout est dit dans le titre du projet de loi : on veut un choc de sécurité. Évidemment, ce n’est pas comme si ça faisait neuf ans qu’on avait des chocs de sécurité ! Certes, il y a des variantes : on parle …
…d’autres assurent qu’il faut « réaffirmer l’autorité de l’État face à l’ensauvagement » ;…
Toujours pas moi !
…autre variante : « L’ordre, l’ordre, l’ordre ! » Chacun son truc. Cette fois-ci, c’est le « choc d’autorité ». Chacun imprime sa marque, chacun a son texte – n’est-ce pas, monsieur Nuñez ? C’est votre bébé, votre texte à vous, pour pouvoir briller au sein du gouvernement !
Oh, ça va, hein ! Élevez un peu le débat ! Qu’est-ce que c’est que cette condescendance ?
C’est une motivation bien étrange, pour quelqu’un qui dit se soucier de l’intérêt général !Pourquoi ce texte ? Parce que vous êtes dans une impasse sécuritaire. Et vous, mieux que quiconque, monsieur Nuñez, vous le savez : vous avez assumé des responsabilités au sein du ministère de l’intérieur – do…
…lors du mouvement des gilets jaunes ; cela n’avait pas été très glorieux. Et vous savez mieux que quiconque que vous répétez inlassablement les mêmes mantras que ceux qui nous ont conduits dans l’impasse dans laquelle nous sommes.Vous avez commencé votre présentation du texte par une contradiction.…
Eh oui ! C’est de l’incompétence !
Et pourquoi ne fonctionnent-elles pas ? Parce que dans le monde de M. Laurent Nuñez, dans ce monde de Oui-Oui, il suffit de sortir des AFD pour régler les problèmes !Prenons l’exemple des rodéos motorisés, qui rassemblent plein de véhicules dans un parking. Quand les policiers interviennent, d’habit…
Ça vient de changer : il y a le permis de tuer maintenant !
Voilà le monde à Oui-Oui de M. Nuñez ! Dans ce monde, la pénalisation de la consommation du protoxyde d’azote la fera baisser, alors qu’on sait très bien que la pénalisation du trafic de stupéfiants ne produit pas les résultats escomptés.Franchement ! On nous vend de ces choses !La cohérence du text…
C’est Laurent Nuñez – ou la loi Ripost : j’hésite.
Ou alors il n’y a pas de point commun – et c’est ça, la blague.
Franchement ! C’est ridicule !
Pour vous, peut-être !
À quelques mois de laisser le pouvoir, vous prétendez que vos mesures vont régler les problèmes – mais vous n’aurez même pas encore commencé à les appliquer que vous ne serez déjà plus au pouvoir !Et ça tombe bien ! Donnons la raison pour laquelle vous êtes rendu à défendre un éventail aussi large d…
C’est ça : un choc d’autorité – je m’y perds, dans toutes ces formules !Mais avant de dire cela, encore aurait-il fallu qu’on essaie vraiment la prévention. Or s’il y a bien une réalité, c’est qu’au moins depuis 2017 – et même depuis bien plus tôt –, rien n’a été investi dans la prévention.Absolumen…
Peine de mort partout, pour tous, et tout ira bien !
Ça ne marche pas ! Le refus d’obtempérer en est un bon exemple : vous avez augmenté le quantum de la peine encourue à deux reprises depuis 2017. Vous avez même mis de côté les aménagements de peine en la circonstance, pour être sûrs qu’une personne qui s’apprête à refuser d’obtempérer y renonce – ba…
La prévention est de la responsabilité des départements !
J’en reviens aux sujets abordés par le présent texte : usage de feux d’artifice, de protoxyde d’azote, etc. Les problèmes sont bien réels. S’agissant du protoxyde d’azote, j’ai la chance d’avoir été à l’origine de la première proposition de loi visant à en interdire la vente aux mineurs, à responsab…
Je ne dis pas que les policiers devraient faire de la prévention. Leur travail à eux, c’est la dissuasion. Ils peuvent certes participer aux actions de prévention, avec d’autres acteurs – dont c’est le travail –, mais ce n’est pas leur rôle. Les policiers font de la répression : nous sommes d’accord…
Comme s’il suffisait de dire aux jeunes d’arrêter pour qu’ils écoutent !
L’argument vaut pour les usages détournés de protoxyde d’azote comme pour les autres infractions visées par votre texte de surenchère pénale.Du reste, la prévention passe également par d’autres voies. S’agissant des stupéfiants, je ne cesse de le répéter : il faudra légaliser le cannabis ! Voilà com…
Monsieur le ministre !
…vous ne pouvez pas estimer que les gens qui sortent aujourd’hui de l’école de police sont suffisamment qualifiés pour leur tâche ! Gérald Darmanin l’a lui-même reconnu, un jour, en commission. Cela a certes suscité des tracts syndicaux, mais reconnaissons qu’il n’avait pas tort. C’est pourquoi nous…
Où est ce plan pour la PJ, monsieur Nuñez ? Où est-il ?
Il n’y en a pas !Vous trouvez manifestement plus important de faire voter Ripost, de prévoir des AFD et d’amuser la galerie pour répondre à CNews. La voilà, votre urgence !Vous aviez pourtant les moyens de concevoir un tel plan ; vous les avez toujours, d’ailleurs !
Arrêtez de mentir !
En quoi devrait-il consister, ce plan qui s’appliquera à partir de 2027 ?
Où est-il, ce plan ?
Il consistera dans le recrutement dédié d’enquêteurs et d’inspecteurs – soit un retour à la situation qui prévalait avant 1995. Sanctuarisons à nouveau cette mission, ô combien essentielle, de la police judiciaire. Notre plan consistera également à revoir les rythmes de travail – des expérimentation…
C’est de l’incompétence !
J’en viens au sujet des primes : la différence entre celle prévue pour un travail sur la voie publique et celle prévue pour un travail d’investigation est de moins de 20 euros. Quel intérêt, dans ces conditions, de mener des enquêtes, avec des rythmes de travail difficiles, en première ligne avec le…
Laquais du RN !
Je n’évoquerai pas l’encadrement de la police judiciaire, à renforcer drastiquement.Pour conclure, sachez qu’avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, nous réformerons la police de la cave au grenier !
Merci, cher collègue.
J’ajoute que nous traiterons les causes, la première des sécurités étant la sécurité sociale !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.Le premier orateur est M. Michaël Taverne.
Fidèle à elle-même, l’extrême gauche ne manque jamais une occasion d’alimenter le chaos et d’empêcher le Parlement de travailler.
Rendez l’argent !
C’est à nouveau le cas avec cette motion de rejet préalable. En commission des lois, sur ce texte, nous avions déjà assisté à un spectacle lamentable : profitant de l’absence totale des députés macronistes, la gauche avait méthodiquement détricoté le texte.
Faites une réunion de majorité !
Or de quoi parle-t-il ? D’exécution des fermetures administratives, de rodéos urbains, de rave-parties, de vente à la sauvette, d’usage illicite de stupéfiants, de squat, de protoxyde d’azote, de caméras embarquées, de fichiers de Lapi, de vidéoprotection algorithmique.
Et pas de détournement de fonds publics ?
Par pure posture idéologique, la gauche préfère donc désarmer nos forces de l’ordre et protéger les délinquants.
Protéger les délinquants : tout ce que vous aimez !
Elle préfère également ignorer les problèmes que suscitent la multiplication des rodéos urbains et les conséquences des rave-parties.La majorité sortante n’a toutefois pas de leçons à donner : en désertant les bancs de la commission, vous avez laissé faire – symbole de votre impuissance publique – l…
Ça, c’est vrai !
Hier, vous ignoriez nos alertes. Aujourd’hui, vous êtes obligés de copier notre programme – en instaurant, par exemple, la présomption de légitime défense – pour tenter de masquer votre bilan catastrophique.Nous devons débattre, chers collègues. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera…
Et pour vous en mettre plein les poches !
Nous rejetterons cette motion, nous irons au fond du texte et nous réintroduirons par voie d’amendement toutes les mesures de bon sens que nous préconisons.
La parole est à M. Christophe Marion.
Comme à chaque fois, nous avons le choix : la responsabilité ou l’obstruction.
Il y a aussi le choix que vous faites, consistant à chercher des majorités avec le RN !
Votre motion de rejet n’est pas un acte de résistance, c’est une fuite en avant ; une fuite devant des réalités vécues chaque jour par nos concitoyens, dans nos circonscriptions.
Vous, c’est une fuite à l’extrême droite !
Et vous avez fait fuir la digue républicaine !
Ces réalités, nous ne pouvons plus les ignorer. Comment expliquer à un maire, dont des administrés ont été percutés par une voiture lors d’un rodéo motorisé, que nous allons jusqu’à refuser de débattre du sujet ? Comment justifier auprès de parents inquiets pour leurs enfants intoxiqués au protoxyde…
Quel argument stupide !
Ce n’est pas notre texte au départ !
Surtout, rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l’adoption, en offrant au Sénat le dernier mot. Si nous le savons imparfait, il mérite d’être amélioré dans cette enceinte, grâce à notre travail législatif. Le débat démocratique n’est pas un luxe, c’est une néce…
C’est nul comme du Gabriel Attal !
Vous niez la réalité – mais la réalité ne se plie pas à vos contradictions.Les chiffres sont têtus : les signalements d’intoxication au protoxyde d’azote ont explosé depuis 2020 ; les rodéos motorisés ont doublé en zone police, quadruplé en zone gendarmerie ;…
Et cela malgré l’adoption d’un texte de loi répressif !
…les outrages et violences contre les forces de l’ordre sont en hausse constante – ils ont augmenté de 70 % entre 2016 et 2024.
Qui gouverne depuis dix ans ?
C’est votre bilan !
Ces phénomènes existent ; les nier, c’est faire comme le parti unique de: inventer une réalité qui arrange plutôt qu’affronter celle qui dérange.
Excellent M. Marion !
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Alors que la déliquescence du macronisme touche à sa fin, il est aussi étonnant qu’amusant de vous voir encore essayer de faire voter des textes sécuritaires sur des sujets sur lesquels vous avez déjà légiféré.
Comme sur le trafic de drogue ?
Mon collègue Bernalicis vient de le dire : vous avez légiféré sur les rodéos urbains en 2018, ce qui n’a pas empêché leur nombre d’exploser. C’est bien la preuve que ce que vous faites depuis dix ans ne fonctionne pas.Vous payez les conséquences de votre tout-répressif, de votre tout-AFD, de votre t…
Parole d’expert !
C’est aussi le cas de la conduite sous protoxyde d’azote et de l’usage de cette substance.L’échec de vos dix ans de politique a été très bien montré par mon collègue Bernalicis : vous n’avez fait qu’armer la matraque ; vous n’avez absolument pas amélioré la situation des services sociaux, vous n’ave…
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Ce projet de loi, modifié par le travail de la commission des lois, arrive en séance. Oui, messieurs les rapporteurs, la commission des lois a travaillé, mais en l’absence de vos amis, qui étaient aux abonnés absents ! Ils n’étaient pas là ; ils vous ont abandonnés. Et voilà qu’aujourd’hui, vous ten…
Ils ne savent faire que ça !
Il prévoit des augmentations exponentielles des peines, notamment concernant les amendes forfaitaires délictuelles, qui sanctionnent des délits sans respecter le principe du contradictoire. Ce sont bien des sanctions contre les pauvres, sanctions qui s’additionnent sans qu’on puisse les discuter, vo…
Merci, chère collègue.
Vous l’aurez compris, nous voterons pour la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et lesillégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.Mes chers collègues, je ne sais pas quels concitoyens vou…
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Mes chers collègues macrono-lepénistes, vous confondez taper fort et agir juste.Ce texte est un tract, non une loi répondant aux besoins réels de nos compatriotes. Que dis-je, un tract ? C’est un édito de Pascal Praud ! Mais, monsieur le ministre, nous sommes ici à l’Assemblée nationale, pas sur un …
Quelle puissance intellectuelle !
Vous nous proposez du virilisme législatif : peinture de guerre sur le torse, dérogations à tout bout de champ, dureté des mots. Tout cela pour quoi ? Pour installer un face-à-face entre l’État et une partie de la population, toujours la même : les pauvres, les jeunes, les habitants des quartiers po…
Insupportable d’entendre cela !
Oui, c’est vous qui opposez les gens !
C’est ce que nous contestons. Il s’agit du troisième volet répressif depuis 2024 ; il n’y a toujours aucune véritable loi de prévention, d’accompagnement ou de sensibilisation. Il eût fallu partir des besoins réels et chercher ce qui apaise et protège, plutôt que de proposer ce texte pot-pourri.Mons…
C’est réciproque !
Plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et la vôtre est claire : loi « immigration », dénonciation des accords avec l’Algérie, permis de tuer et, maintenant, ce texte. C’est toujours du côté de l’extrême droite que vous allez chercher une majorité,…
Regardez vos alliances !
…en reprenant le programme de Le Pen père et de la délinquante Le Pen fille.Vous finissez, et vous finirez, dans les poubelles de l’histoire pour avoir servi de passe-plat à la Lepénie. Honte à vous !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Vous souhaitez, une nouvelle fois, empêcher le débat sur un texte.
Nous n’empêchons rien du tout, il n’y a aucun débat !
Vous avez méticuleusement vidé ce texte de son contenu en commission, pour, à la fin, voter en sa faveur. Admettez que l’on peine à suivre votre cheminement et la cohérence de cette motion de rejet !J’en viens au fond du texte. Il m’arrive de penser que nous ne vivons vraiment pas dans le même monde…
Ça, c’est clair !
Au mieux, vous méconnaissez la réalité d’une partie de nos concitoyens ; au pire, vous les méprisez, comme lorsque vous déclariez, en commission, que les rodéos urbains étaient les courses hippiques des classes populaires.Mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, consommation de protoxyde d’…
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Une augmentation de 142 % des rodéos motorisés entre 2019 et 2024, une hausse de 24 % de refus d’obtempérer en un an, 337 rave-parties illégales recensées en 2025 : nous sommes réunis précisément pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles à ces enjeux. À ce titre, je vous invite à voter…
N’importe quoi !
…tourner le dos à nos concitoyens qui subissent cette délinquance du quotidien – celle sur laquelle vous mettez de l’huile sur le feu en permanence – et refuser de répondre à des phénomènes qui érodent notre cohésion sociale. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera c…
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Avec cette nouvelle motion de rejet préalable, le groupe La France insoumise nous a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il rejetait ce texte. Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost !Considère-t-on que l…
…le gouvernement n’ayant pas su construire un compromis. Nous le regrettons, mais ce n’est pas une raison pour clore le débat ; c’est, au contraire, ce qui doit nous pousser à le poursuivre.Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Vu le texte adopté précédemment instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, tout nouveau texte qui viserait à assimiler un comportement suspect à une infraction sera considéré par nous, non seulement comme un sujet de rejet, mais comme dangereux pour la population.À la…
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 276Nombre de suffrages exprimés 275Majorité absolue 138Pour l’adoption 72Contre 203
Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve des dispositions suivantes, y compris les amendements portant article additionnel correspondants : les articles 2, 3, 3, 5à 5, les amendements avant et après l’article 6, les articles 66, 10…
Cela n’a absolument rien à voir ; pas d’inquiétude. Cela ne change rien au début du texte. Nous allons commencer par l’article 1.
Qu’est-ce que cela va changer, alors ?
On va vous l’expliquer.
Je crois qu’il faudrait retirer le texte pour mieux comprendre !
C’était hors séance, mais bien entendu, la présidente a été informée de ces incidents.
C’était un spectacle absolument lamentable.
C’est toi qui es lamentable !
Il n’est pas acceptable…
Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !
Madame Yadan, s’il vous plaît. Comme je l’ai indiqué, nous étions hors séance, mais je le répète, la présidente a bien entendu été informée de cette situation.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
L’article 100, comme notre collègue qui vient de s’exprimer.
Je ne vous entends pas.
Pardonnez-moi, j’ai perdu ma voix cet après-midi : les échanges ont été particulièrement vifs. Mon rappel au règlement, disais-je – si les collègues peuvent cesser d’éructer –, se fonde sur l’article 100, comme celui de la collègue qui vient de s’exprimer.
Article 100 ? On n’est pas dans la discussion d’amendements !
Nous sommes dans la discussion générale !
Permettez-moi de revenir sur le même incident, madame la présidente. Je trouve cocasse le rappel au règlement de la part d’une collègue qui a contrevenu au règlement – elle nous a filmés pendant la séance de cet après-midi. Surtout, je trouve lamentable d’injurier des familles de victimes, de crache…
Monsieur le député, nous étions hors séance. Je vais donner la parole à M. Taverne.
Va chercher tes 500 signatures !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, et de l’intégralité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il nous reste une heure de débat jusqu’à minuit. La séance était relativement calme jusqu’à ce que Mme Yadan suggère des sanctions à l’égard des famil…
Mais oui, c’est insupportable !
Elle a fait un outrage !
Je vous ai indiqué tout à l’heure au sujet de cette situation que nous étions hors séance et que la présidente avait été informée de ces incidents.Cela n’a rien à voir avec le texte que nous devons examiner ce soir.
Si, ça a à voir ! Les macronistes votent avec l’extrême droite !
C’est l’alliance !
Nous allons donc démarrer la discussion générale.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.
La sécurité est la première des libertés.
Non, la liberté est la première des libertés !
Chaque Française, chaque Français doit pouvoir vivre dans un pays sûr, où l’État est capable d’assurer la sécurité de tous, notamment des plus vulnérables. Les années, les mois, les semaines et les jours qui viennent de s’écouler nous démontrent tout l’inverse. Tous les gouvernements qui se sont suc…
Rendez l’argent !
Tous les jours, les Français constatent que la voyoucratie, se nourrissant du laxisme, de la déconnexion et de l’incompétence de ceux qui nous gouvernent, prospère tranquillement dans le pays. L’immigration massive et incontrôlée, la criminalité organisée – que tous nos voisins européens ont vue, sa…
C’est Le Pen la délinquante ! Voleurs !
…tous ces faits ont explosé sous la Macronie et les Français doivent savoir qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous, à part des excuses de votre part pour avoir mis notre pays dans cet état.
Vous laisserez un champ de ruines derrière vous et nos compatriotes n’attendent qu’une chose : que vous partiez, car vous symbolisez à vous seuls l’impuissance publique. Le texte que vous nous présentez – un fourre-tout, il faut l’avouer – démontre que vous essayez de vous donner bonne conscience en…
En effet, quand vous ne savez plus quoi faire, vous allez frapper à la porte de ceux qui sont beaucoup plus connectés à la vraie vie et qui ont des propositions objectives, pragmatiques et plébiscitées par les Français.
Là, personne ne conteste !
Pas honte, les macronistes ?
Mais le plus grave, chers collègues macronistes, c’est que lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez été aux abonnés absents. Vos fauteuils étaient vides, car vous n’avez strictement rien à faire de la sécurité des Français. Où étaient les députés de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe ?…
Ils comptaient sur vous ! Vous avez fait le boulot à leur place.
C’est maintenant qu’il faut donner des moyens aux policiers et aux gendarmes pour assurer la sécurité des Français, plutôt que d’attendre 2027.
Vous avez trouvé vos 500 signatures ?
Vous racontez absolument n’importe quoi. Vous avez laissé la gauche et l’extrême gauche détricoter ce texte. Une fois de plus, heureusement que les députés RN étaient là pour contrer leurs dingueries.Même les médias l’ont évoqué ! Et que dire de la visite du ministre de l’intérieur à la réunion de g…
Les communistes ont résisté aux nazis !
C’était Édouard Philippe. Vous devriez être contents, collègues macronistes : vous les avez, les députés d’un groupe passionnément antisémite,…
Votre parti a été fondé par des nazis !
…et vous leur donnez l’occasion de tout bordéliser.Les Français ne vous le pardonneront pas. Vous confirmez ainsi qu’ils n’ont absolument rien à attendre de vous. Vous êtes les pompiers pyromanes.Quant à la gauche et à l’extrême gauche, elles seront toujours là pour défendre les voyous, les terroris…
Nous ne défendons pas la délinquante Le Pen !
Elles s’opposent absolument à tout. Les Français doivent savoir qu’avec elles, le pays sera aux mains des criminels les plus dangereux, car elles sont leurs meilleurs avocats.Collègues socialos-écolos-insoumis-communistes, quelle honte de préférer désarmer les policiers que de laisser en rétention d…
Condamnés, comme Le Pen !
Quelle honte de préférer supprimer la vidéoprotection que de donner des moyens supplémentaires à nos policiers et à nos gendarmes, envers lesquels vous avez une haine absolue ! Quelle honte de préférer défendre les narcotrafiquants incarcérés, plutôt que les surveillants pénitentiaires qui ne demand…
Toutefois, nous continuerons de l’améliorer par les amendements que nous avons déposés.
Et là ça leur plaît, ils sont contents !
Je le redis aux Français, la sécurité est la première des libertés. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…
C’est fini, Bardella ! Bardella est à Monaco !
…nous rétablirons l’ordre et nous réaffirmerons l’autorité de l’État que les différents gouvernements ont affaiblie comme jamais.Nous ferons ce que nous disons car la France mérite mieux – nos compatriotes méritent des responsables politiques qui s’occupent enfin de leurs problèmes.
Vous êtes des voyous !
La parole est à M. Christophe Marion.
Depuis le 1janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionn…
…des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrant…
Vous avez raison !
Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sa…
Car sanctionner, c’est aussi informer, éduquer, prévenir. Nous savons que le taux de recouvrement des AFD est insuffisant et perfectible, mais les auditions ont montré la détermination de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à y remédier. Le projet de loi Ripost prévoi…
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Monsieur le ministre, j’ai la nausée, en cette fin de journée où vous avez attaqué comme jamais l’État de droit, mais c’est nourrie de l’esprit de résistance que je prends la parole face aux irresponsables.J’avais plusieurs idées à vous soumettre pour aider à renommer votre projet de loi – un « choc…
Vous avez espéré convaincre un maximum de parlementaires d’adopter le reste du texte, mais votre présence tout au long de la semaine n’a pas empêché la dissolution de votre majorité.À la fin de la semaine, il ne restait plus que le Rassemblement national pour soutenir mollement les articles qui surv…
C’est minable ! Quelle mauvaise foi !
Cette insécurité juridique génère des incohérences dans le traitement des dossiers. Elle ne renforce pas l’efficacité de la réponse pénale : elle l’affaiblit. Elle sature une chaîne pénale à bout de souffle, qui montre ses limites quotidiennement et parfois tragiquement, comme avec le meurtre de la …
Votre texte illustre l’impasse dans laquelle vous êtes arrivé. Le retour à l’ordre est désormais le seul horizon que vous proposez, puisque vous laissez derrière vous un champ de ruines.Dans la France de Jean-Luc Mélenchon,…
Cette France-là n’existe pas !
…le gouvernement d’union populaire mettra un terme à cette fuite en avant répressive et assumera ses responsabilités.Il rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrencent l’extrême droite en épousant ses thèses, et il combattra celle-ci radicalement au lieu d’en préparer la …
La parole est à M. Roger Vicot.
Comme l’a rappelé ma collègue Colette Capdevielle, l’examen de ce texte dans l’hémicycle fait suite à un travail long et approfondi en commission, amendement par amendement, rejet après rejet ; un travail dont le résultat n’est sans doute pas celui que vous attendiez.Ripost est un nom qui sonne bien…
Quelle bonne idée !
Voilà pour le fond. Sur la forme, on connaît le bilan ridicule des AFD, dont le taux de recouvrement est dérisoire, avec une moyenne de 24 %. Pour la consommation de stupéfiants, il ne dépasse pas 50 %. Les irrégularités sont par ailleurs en augmentation et les contestations explosent. Plutôt que de…
Je l’ai supprimé !
Amende, prison : c’est le leitmotiv de ce projet de loi. Monsieur le ministre, avez-vous pleinement conscience du type de société que vous tentez de mettre en place avec ce texte et avec le projet de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ? C’est une société de répress…
La parole est à M. Ian Boucard.
Au moment où s’ouvre la discussion générale sur ce projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux incivilités qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, chacun dans cet hémicycle devrait partager le même constat : l’ordre et la tranquillité publics sont mis aujourd’hui à rude épreu…
Face à cette réalité, il y a urgence à agir. Le groupe Droite républicaine aborde donc ce texte dans un esprit de responsabilité. Nous voterons en faveur de son adoption.Le ministre, les rapporteurs et les orateurs qui m’ont précédé ont déjà très bien traité ces thèmes. Je souhaite donc surtout part…
J’étais assis au banc des commissions et j’ai entendu pendant trois heures des injures adressées aux forces de l’ordre. Je peux comprendre que le texte sur la légitime défense n’emporte pas l’adhésion de tous les députés. C’est une évidence, mais les propos que j’ai entendus – un permis de tuer déli…
Une attitude intolérable !
Lors de l’examen du projet de loi Ripost la semaine dernière en commission, nous n’avons pas pu débattre. On peut s’agiter pour savoir comment lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, contre les
Pourquoi lutter contre les? C’est une vraie question.
…ou contre l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage, mais vous refusez tout débat. Mercredi après-midi, vous avez pris un plaisir presque sadique à supprimer l’ensemble des articles sans même chercher à les amender sous prétexte de la défense des honnêtes gens.Je m’excuse d’apostrophe…
…mais il a l’habitude de nous apostropher avant de disparaître. Il nous disait tout à l’heure que nous n’aimons pas les jeunes, les gens de banlieue et les honnêtes gens. Quel raccourci ! Cela me rappelle les propos tenus par un collègue de La France insoumise qui nous expliquait que les rodéos moto…
J’en appelle à nos collègues de gauche. Je viens du Territoire de Belfort où la gauche républicaine était, en son temps, représentée par Jean-Pierre Chevènement, qui fut ministre de l’intérieur. Nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, mais il n’aurait jamais tenu les propos scandaleux …
Arrêtez avec les!
Nous devrions pouvoir débattre sereinement de toutes ces questions et je regrette sincèrement que nous n’ayons pas pu le faire en commission. Quand je vois la motion de rejet soumise au vote par une partie de la gauche et le nombre d’amendements déposés, je crains que nous ne puissions avoir un déba…
J’ai plein dedans ma circonscription, mais ça ne gêne personne !
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Moi aussi, monsieur Boucard, j’espère que nous aurons un débat sérieux. Je n’en doute pas : en général, c’est le cas. Toutefois, nos désaccords tiennent à la manière d’aborder les problèmes de fond. Souffrez que nous nous opposions, non à tout, mais à une tendance de politique publique qui consiste …
La parole est à M. Éric Martineau.
Ce texte est né d’une ambition claire : apporter des réponses rapides, concrètes et opérationnelles aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À l’origine, le projet de loi visait un objectif que notre groupe partage pleinement : se doter d’outils…
L’amélioration des échanges d’informations, les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, lorsqu’ils sont strictement encadrés, constituent des outils dont nos forces de l’ordre ont besoin pour accomplir efficacement leurs missions.Naturellement, ces évolutions doivent toujours s’inscrire d…
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de saluer ceux qui incarnent au quotidien l’autorité de l’État : préfets, forces de sécurité intérieure, magistrats, greffiers, agents de l’administration pénitentiaire – autant d’agents publics dont l’engagement au service de la nation mérite…
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Qui peut tolérer de voir débarquer des milliers de personnes chez lui, de vivre au son des basses surpuissantes pendant plusieurs jours, de subir l’engorgement des services d’urgence pour coma éthylique, overdose ou hypothermie, de constater le saccage de terrains, de terres agricoles et de champs f…
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prév…
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Ordre public, sécurité, tranquillité de nos concitoyens – voilà ce que vous prétendez vouloir restaurer, monsieur le ministre. Vous ambitionnez de trouver des réponses immédiates et de riposter. Mais dites-moi, est-ce un cabinet de conseil ou une intelligence artificielle qui vous a soufflé cet acro…
Nous avons encore vu cette alliance il y a quelques jours quand votre gouvernement a renoncé à mettre fin à l’obstruction des Insoumis et des écologistes, ces députés qui trouvent normal de condamner un maire pour avoir refusé un mariage de complaisance.Dimanche, j’ai entendu l’un de vos anciens pre…
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Le projet de loi Ripost répond à une attente simple que nous entendons partout : pouvoir vivre tranquillement. Ce n’est pas une demande excessive, c’est l’une des premières promesses de la République : pouvoir rentrer chez soi sans crainte, dormir la nuit, ouvrir son commerce, travailler sa terre, e…
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.