Débat législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

📅 Jeu. 9 juillet 2026🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Troisième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h35

N° JO

11

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

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