Questions orales

Fin de vie

📅 Mer. 15 juillet 2026🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 4h55

N° JO

14

Session

Première session extraordinaire 2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026E1N014

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (6)Amendements (2)Scrutins (3)Orateurs (94)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026E1N014)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi relatif à la protection des enfants — dossier sur assemblee-nationale.fr