Questions orales

Fin de vie

📅 Mer. 15 juillet 2026🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h55

N° JO

14

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (6)Amendements (2)Scrutins (3)Orateurs (94)Documents

Fin de vie

Adopté

295 pour · 232 contre · 35 abst. · 562 votants

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Adopté

351 pour · 179 contre · 7 abst. · 537 votants

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

378 pour · 7 contre · 173 abst. · 558 votants