Questions orales

Fin de vie

📅 Mer. 15 juillet 2026🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle
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N° JO

14

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (6)Amendements (2)Scrutins (3)Orateurs (94)Documents
  1. 1Questions au Gouvernement
  2. 2Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
  3. 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
  4. 4Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST »
  5. 5Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
  6. 6Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants