Débat législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

📅 Jeu. 16 juillet 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 5h00

N° JO

17

Session

Première session extraordinaire 2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026E1N017

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements (108)Scrutins (1)Orateurs (42)Documents

1Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants