Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Débat législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
📅 Jeu. 16 juillet 2026
🕐 21:30 → 00:05
⏳ 2h35
Troisième séance
📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h35
N° JO
18
Session
Première session extraordinaire 2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026E1N018
Vidéo
● Oui
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (1)
Amendements (64)
Scrutins (1)
Orateurs (28)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026E1N018)
🎬 Revivre la séance (vidéo)
🔗 Projet de loi relatif à la protection des enfants — dossier sur assemblee-nationale.fr