Débat législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

📅 Ven. 17 juillet 2026🕐 09:00Première séance📍 Hémicycle

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N° JO

19

Session

Première session extraordinaire 2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026E1N019

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● Oui

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1Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants