Débat législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

📅 Ven. 17 juillet 2026🕐 15:00 → 18:10⏳ 3h10Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 3h10

N° JO

20

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

378 pour · 7 contre · 173 abst. · 558 votants