Débat législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

📅 Lun. 20 juillet 2026🕐 16:00 → 20:10⏳ 4h10Première séance📍 Hémicycle
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N° JO

21

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (4)Amendements (2)Scrutins (3)Orateurs (48)Documents
AM3art. Article 2 bisM. DUPARAYDR
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AM1
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