Débat législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
📅 Lun. 20 juillet 2026🕐 16:00 → 20:10⏳ 4h10Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h10
- 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 4Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine