Débat législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
📅 Jeu. 10 juillet 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
- 2Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
🗣️
403
prises de parole
50 orateurs
📝
0
amendements
examinés
📋
2
scrutins publics
organisé(s)
🕐
4h00
de débats
Déroulé de la séance
- 💬
Discussion générale
10:07 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
10:08 - ⏸️
Suspension de séance
10:09 · 15 min - ⚖️
Scrutin public
10:33 - ⚖️
Scrutin public
10:34 - ⚖️
Scrutin public
10:34 - ⚖️
Scrutin public
10:48 - ⚖️
Scrutin public
10:48 - ⚖️
Scrutin public
10:54 - ⚖️
Scrutin public
10:57 - ⚖️
Scrutin public
10:58 - ⚖️
Scrutin public
11:11 - ⚖️
Scrutin public
11:17 - ✋
Rappel au règlement
11:18 - ✋
Rappel au règlement
11:18 - ⚖️
Scrutin public
11:22 - ⚖️
Scrutin public
11:22 - ⚖️
Scrutin public
11:35 - ⚖️
Scrutin public
11:39 - ⚖️
Scrutin public
11:45 - ⚖️
Scrutin public
11:49 - ⚖️
Scrutin public
11:55 - ⚖️
Scrutin public
12:12 - ⚖️
Scrutin public
12:15 - ✋
Rappel au règlement
12:15 - ⚖️
Scrutin public
12:25 - ⚖️
Scrutin public
12:34 - ⚖️
Scrutin public
12:36 - ⚖️
Scrutin public
12:56 - ⚖️
Scrutin public
13:01 - ⚖️
Scrutin public
13:01 - ⚖️
Scrutin public
13:09 - ⚖️
Scrutin public
13:12
Chronologie détaillée
09:1510 h11 h12 h13 h13:15
Événements
⏸
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteRappel au règlement