Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements124♡Voter
Jeu. 9 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Justice

Déposée par Laetitia Saint-Paul

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements124StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements124Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025