Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements124♡Voter
Jeu. 9 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Justice

Déposée par Laetitia Saint-Paul

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements124StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Jeudi 9 avril 2026

19:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Jeudi 9 avril 2026

13:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Jeudi 9 avril 2026

07:00

  • Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances3
Le texte
Amendements124
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte