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Dossier en cours

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements124♡Voter
Jeu. 9 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Justice

Déposée par Laetitia Saint-Paul

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Porteur du texte

Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 78Contre · 67Abstention · 0Absent

145 votants · 25% de présence

Assemblée Nationale

Pour

54%78

Contre

46%67

Abstention

0%0

145 votants · 25% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · 0% pour (0↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 33% pour (1↑ 2↓)Calvados · 100% pour (4↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 50% pour (1↑ 1↓)Cher · 50% pour (1↑ 1↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 0% pour (0↑ 2↓)Côtes-d'Armor · 50% pour (1↑ 1↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · 50% pour (1↑ 1↓)Drôme · 67% pour (2↑ 1↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 67% pour (2↑ 1↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 0% pour (0↑ 2↓)Gers · aucune donnéeGironde · 25% pour (1↑ 3↓)Hérault · 50% pour (2↑ 2↓)Ille-et-Vilaine · 50% pour (1↑ 1↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 50% pour (1↑ 1↓)Isère · 0% pour (0↑ 3↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 67% pour (2↑ 1↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 0% pour (0↑ 4↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · 0% pour (0↑ 1↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 75% pour (3↑ 1↓)Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · 0% pour (0↑ 1↓)Pas-de-Calais · 100% pour (3↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 33% pour (1↑ 2↓)Pyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 50% pour (2↑ 2↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 25% pour (1↑ 3↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 50% pour (1↑ 1↓)Savoie · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 20% pour (1↑ 4↓)Seine-Maritime · 50% pour (1↑ 1↓)Seine-et-Marne · 50% pour (2↑ 2↓)Yvelines · 100% pour (4↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 0% pour (0↑ 1↓)Tarn · 0% pour (0↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · 100% pour (2↑ 0↓)Vienne · 67% pour (2↑ 1↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · 100% pour (1↑ 0↓)Territoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 6↓)Hauts-de-Seine · 50% pour (2↑ 2↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 1↓)Val-de-Marne · 60% pour (3↑ 2↓)Val-d'Oise · 40% pour (2↑ 3↓)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (2↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 0% pour (0↑ 1↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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