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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

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Jeu. 9 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Justice

Déposée par Laetitia Saint-Paul

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Porteur du texte

Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025
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PIONANR5L17B1133

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Déposé le 17 mars 2025Publié le 8 avril 2026
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