Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Les rave-parties ou free parties sont des rassemblements festifs à caractère musical organisés dans des espaces non aménagés, le plus souvent sans autorisation préalable des autorités. En France, leur organisation sans déclaration ou en violation d'une interdiction préfectorale n'est actuellement sanctionnée que par une contravention de 5e classe (1 500 euros maximum), que les auteurs du texte jugent insuffisante face à l'ampleur des risques engendrés. Cette proposition de loi, déposée par Mme Laetitia Saint-Paul et une soixantaine de députés issus de la majorité et de la droite, vise à transformer cette contravention en délit pénal, en prévoyant des peines d'emprisonnement et d'amendes significatives pour les organisateurs, ainsi que la confiscation obligatoire du matériel. Le texte s'inspire des dispositifs plus répressifs adoptés par d'autres pays européens : l'Italie punit depuis 2022 les organisateurs de 3 à 6 ans de prison, et le Royaume-Uni peut infliger des amendes allant jusqu'à 11 600 euros. Le texte introduit une définition élargie de la notion d'« organisateur », englobant toute personne contribuant matériellement au rassemblement, qu'il s'agisse d'installer le mur de son, de transporter du matériel de sonorisation, de mettre en place des lieux de repos ou un camion de restauration. Il abaisse également de 500 à 250 personnes le seuil à partir duquel une déclaration préalable en préfecture est obligatoire. Un amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission, a introduit la création d'une charte d'organisation des rave-parties destinée à instaurer un dialogue entre pouvoirs publics, organisateurs et élus locaux, ajoutant ainsi une dimension préventive à un texte à dominante répressive.