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Dossier en cours

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

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Jeu. 9 avr.

Proposition de loiAu Sénat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Justice

Déposée par Laetitia Saint-Paul

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Porteur du texte

Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 10 avr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 10 avr. 2026

🏛️

Séance plénière

0

AN

1ère lecture

adopté

le 9 avr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 1 avr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 18 mars 2025

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