Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
3. 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
6. 6Discussion de la proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
9. 9Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
10. 10Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
11. 11Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre
12. 12Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
13. 13Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
14. 14Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
15. 15Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
16. 16Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
17. 17Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
18. 18Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
19. 19Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h30
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:30 · 16 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:41
4. ⏸️

   Suspension de séance

   17:41 · 7 min
5. ⚖️

   Vote sur une motion

   18:48

Chronologie détaillée