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Dossier en cours

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements265♡Voter
Mar. 21 juil.
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Écologie

Déposée par Laure Miller

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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Porteur du texte

Laure MillerEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 31 mars 2026
🔍

Examen en commission

0
Séances3
Le texte
Amendements265
Statistiques
SN
1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 25 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 14 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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