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Dossier en cours

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements265♡Voter
Mar. 21 juil.
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Écologie

Déposée par Laure Miller

En discussion depuis le 17 novembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements265StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements265Statistiques

Mardi 21 juillet 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Lundi 26 janvier 2026

20:30

  • Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Lundi 26 janvier 2026

15:00

  • Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Laure MillerEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 31 mars 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 25 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 14 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel