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Dossier en cours

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements265♡Voter
Mar. 21 juil.
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Écologie

Déposée par Laure Miller

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Laure MillerEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 31 mars 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 25 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 14 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 130Contre · 21Abstention · 6Absent

157 votants · 27% de présence

Assemblée Nationale

Pour

83%130

Contre

13%21

Abstention

4%6

157 votants · 27% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Calvados · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · 100% pour (2↑ 0↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (2↑ 0↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (6↑ 0↓)Gard · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Garonne · 50% pour (2↑ 2↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (2↑ 0↓)Hérault · 0% pour (0↑ 1↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (1↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 50% pour (2↑ 2↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 33% pour (1↑ 2↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (3↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (2↑ 0↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · aucune donnéePuy-de-Dôme · 67% pour (2↑ 1↓)Pyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (1↑ 0↓)Bas-Rhin · 83% pour (5↑ 1↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Savoie · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (3↑ 0↓)Paris · 71% pour (5↑ 2↓)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-et-Marne · 50% pour (1↑ 1↓)Yvelines · 100% pour (5↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (2↑ 0↓)Somme · aucune donnéeTarn · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 50% pour (1↑ 1↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 25% pour (1↑ 3↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (7↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Val-de-Marne · 0% pour (0↑ 1↓)Val-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Ain · 100% pour (2↑ 0↓)Aisne · 100% pour (2↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

0%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

3 votes

Pour

100%3

Contre

0%0

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée