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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Écologie

Déposée par Laure Miller

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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Porteur du texte

Laure MillerEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 1 avr. 2026

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 31 mars 2026

🔍

Examen en commission

1ère lecture

Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 25 mars 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 27 janv. 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 26 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 14 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 18 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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PIONANR5L17B21070

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Déposé le 17 novembre 2025Publié le 25 janvier 2026

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