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Dossier en cours

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements33♡Voter
Jeu. 12 févr.
Proposition de loiExaminé en séance

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Écologie

Déposée par Sandra Regol

En discussion depuis le 22 décembre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements33Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 123Contre · 0Abstention · 133Absent

256 votants · 44% de présence

Assemblée Nationale

Pour

48%123

Contre

0%0

Abstention

52%133

256 votants · 44% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Aude · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Bouches-du-Rhône · 100% pour (3↑ 0↓ 7≈)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Cantal · aucune donnéeCharente · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Charente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓ 4≈)Drôme · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Eure · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Eure-et-Loir · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Finistère · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Gard · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Haute-Garonne · 100% pour (5↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Hérault · 100% pour (2↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (4↑ 0↓ 2≈)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Isère · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Loire-Atlantique · 100% pour (7↑ 0↓ 1≈)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Meuse · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Morbihan · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Moselle · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Nièvre · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Nord · 100% pour (3↑ 0↓ 4≈)Oise · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 0% pour (0↑ 0↓ 4≈)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Bas-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓ 3≈)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (6↑ 0↓ 2≈)Haute-Saône · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Saône-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 4≈)Sarthe · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Paris · 100% pour (7↑ 0↓ 2≈)Seine-Maritime · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Seine-et-Marne · 100% pour (5↑ 0↓ 2≈)Yvelines · 100% pour (3↑ 0↓ 3≈)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Somme · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Var · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Vaucluse · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Vendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (3↑ 0↓)Vosges · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Yonne · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Territoire de Belfort · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Essonne · 100% pour (6↑ 0↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓ 3≈)Seine-Saint-Denis · 100% pour (7↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (2↑ 0↓ 3≈)Val-d'Oise · 100% pour (4↑ 0↓ 2≈)Ain · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Aisne · 0% pour (0↑ 0↓ 5≈)Allier · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Corse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Sandra RegolÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 11 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 11 mai 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturerejeté
le 7 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 12 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 4 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 23 déc. 2025