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Débat législatif
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
📅 Jeu. 7 novembre 2024
🕐 09:00 → 13:00
⏳ 4h00
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
39
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N039
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (3)
Amendements
Scrutins
Orateurs (65)
Documents
Aucun amendement enregistré pour cette séance.