Débat législatif

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

📅 Jeu. 7 novembre 2024🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

39

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)AmendementsScrutinsOrateurs (65)Documents
  1. 1Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie)
  3. 3Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025