Débat législatif

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

📅 Jeu. 7 novembre 2024🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

39

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N039

Vidéo

Non

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📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N039)🔗 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi de finances pour 2025 — dossier sur assemblee-nationale.fr