Questions orales
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
📅 Mer. 22 janvier 2025🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
- 3Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
- 4Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
- 5Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 6Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
- 8Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes