Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
2. 2Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
4. 4Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
5. 5Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
9. 9Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
11. 11Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Déroulé de la séance

1. ✋

   Rappel au règlement

   22:04
2. ✋

   Rappel au règlement

   22:04
3. ✋

   Rappel au règlement

   22:05
4. ✋

   Rappel au règlement

   22:12
5. ✋

   Rappel au règlement

   22:12
6. ✋

   Rappel au règlement

   22:12
7. 💬

   Discussion générale

   22:28
8. ⚖️

   Scrutin public

   22:43
9. ⚖️

   Scrutin public

   23:15
10. ⚖️

    Scrutin public

    23:28
11. ⚖️

    Scrutin public

    23:28
12. ⚖️

    Scrutin public

    23:33
13. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    23:49
14. 💬

    Discussion générale

    23:52

Chronologie détaillée