Débat législatif
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
📅 Mar. 1 avril 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
- 2Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 4Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 5Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- 9Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme