Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Ordre du jour
- 1Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 2Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
- 4Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
764
prises de parole
73 orateurs
0
amendements
examinés
1
scrutin public
organisé(s)
5h40
de débats
Déroulé de la séance
- 💬
Discussion générale
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Discussion générale
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Discussion générale
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Discussion générale
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Discussion générale
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Discussion générale
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Scrutin public
17:11 - ⚖️
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17:23 - ⚖️
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Scrutin public
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Rappel au règlement
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Suspension de séance
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Suspension de séance
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Rappel au règlement
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Suspension de séance
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Scrutin public
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Suspension de séance
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Scrutin public
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Scrutin public
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Suspension de séance
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
20:46 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
20:55 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
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