Débat législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
📅 Lun. 7 avril 2025🕐 15:00 → 20:40⏳ 5h40Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 2Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
- 4Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille