Débat législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
📅 Lun. 7 avril 2025🕐 15:00 → 20:40⏳ 5h40Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N162)🔗 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — dossier sur assemblee-nationale.fr