Questions orales
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
📅 Mar. 3 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- 4Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 5Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- 6Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 7Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 8Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 9Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi