Questions orales
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
📅 Mar. 3 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Adopté194 pour · 6 contre · 3 abst. · 203 votants
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Adopté214 pour · 0 contre · 0 abst. · 214 votants
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté231 pour · 0 contre · 1 abst. · 232 votants