Questions orales
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
📅 Mar. 3 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N223)🔗 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Faciliter la transformation des bureaux en logements — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — dossier sur assemblee-nationale.fr