Débat législatif
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
📅 Jeu. 5 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer
- 4Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 5Discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- 6Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)
- 7Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 8Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 9Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique