Débat législatif

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

📅 Jeu. 5 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

228

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (9)AmendementsScrutins (1)Orateurs (73)Documents

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Adopté

103 pour · 17 contre · 5 abst. · 125 votants