Débat législatif

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

📅 Jeu. 5 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

228

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N228

Vidéo

Non

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📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N228)🔗 Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — dossier sur assemblee-nationale.fr