Débat législatif

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

📅 Jeu. 23 octobre 2025🕐 09:00 → 10:25⏳ 1h25Unique séance📍 Hémicycle

N° JO

8

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (22)Documents

Ordre du jour

  1. 1Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
🗣️

105

prises de parole

22 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

1h25

de débats

Déroulé de la séance

  1. 💬

    Discussion générale

    09:36
  2. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    10:37

Chronologie détaillée

09:1510 h10:37
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleVote