Débat législatif

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

📅 Jeu. 11 décembre 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

90

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

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