Débat législatif
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
📅 Jeu. 11 décembre 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N090)🔗 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — dossier sur assemblee-nationale.fr